CJUE, n° T-374/13, Arrêt du Tribunal, KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 4 février 2015

CJUE, Demande (JO) 17 juillet 2013

CJUE, Arrêt 4 février 2015

CJUE, Arrêt (sommaire) 4 février 2015

Arguments

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Accepté
Caractère descriptif de la marque
Le Tribunal a jugé que la marque 'Moon' était effectivement descriptive des produits concernés, ce qui justifie la demande de nullité.
Accepté
Absence de caractère distinctif
Le Tribunal a confirmé que la marque 'Moon' ne présentait pas de caractère distinctif, renforçant ainsi la légitimité de la demande de nullité.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 4 févr. 2015, T-374/13
Numéro(s) :	T-374/13
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015.#KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Moon – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-374/13.
Date de dépôt :	17 juillet 2013
Traité :	Article 7(1)(c) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62013TJ0374
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2015:69
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Bieliūnas
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015.#KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Moon – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-374/13. Affaire T-374/13 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Moon – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015.#KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Moon – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-374/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015 Affaire T-374/13 KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) reception-ID: PO-20250814-7557; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T01:36:38.802; KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Moon – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009

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