CJUE, n° T-567/15, Arrêt du Tribunal, Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 14 juillet 2016

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CJUE, Arrêt 27 septembre 2011

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion entre les marques
Le Tribunal a jugé que, malgré les différences, il existait un risque de confusion pour le public pertinent, justifiant ainsi le refus de la demande de marque.

Commentaires • 12

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1. Bruno Stromsky

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 14 juil. 2016, T-567/15
Numéro(s) :	T-567/15
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir avec quatre lignes blanches – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant trois griffes positionnées verticalement – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-567/15.
Date de dépôt :	25 septembre 2015
Traité :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62015TJ0567
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2016:408
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Frimodt Nielsen
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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2026-02-17T12:38:58.479+01:00 fr fra 2016-07-20T11:31:31.815+02:00

Affaire T-567/15 Affaire T-567/15

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir avec quatre lignes blanches – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant trois griffes positionnées verticalement – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir avec quatre lignes blanches – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant trois griffes positionnées verticalement – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle reception-ID: PO-20260217-2647; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-02-17T12:34:44.84; Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir avec quatre lignes blanches – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant trois griffes positionnées verticalement – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-567/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016 Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir avec quatre lignes blanches – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant trois griffes positionnées verticalement – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-567/15.