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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 déc. 2017, T-293/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-293/16 |
| Affaire T-293/16: Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2017 — Kaane American International Tobacco/EUIPO — Global Tobacco (GOLD MONT) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Déchéance de la marque de l’Union européenne figurative antérieure GOLD MOUNT — Non-lieu à statuer»») | |
| Date de dépôt : | 7 juin 2016 |
| Identifiant CELEX : | 62016TB0293 |
| Journal officiel : | JOR 063 du 19 février 2018 |
Texte intégral
|
19.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 63/12 |
Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2017 — Kaane American International Tobacco/EUIPO — Global Tobacco (GOLD MONT)
(Affaire T-293/16) (1)
((«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Déchéance de la marque de l’Union européenne figurative antérieure GOLD MOUNT – Non-lieu à statuer»»))
(2018/C 063/16)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kaane American International Tobacco Co. FZE, anciennement Kaane American International Tobacco Co. Ltd. (Jebel Ali, Émirats arabes unis) (représentants: G. Hinarejos Mulliez et I. Valdelomar Serrano, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Global Tobacco FZCO (Dubaï, Émirats arabes unis) (représentants: G. Hussey, solicitor et B. Brandreth, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 avril 2016 (affaire R 2699/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Kaane American International Tobacco et Global Tobacco.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C 279 du 1.8.2016.
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