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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 févr. 2017, T-624/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-624/16 |
| Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.#Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-624/16 R. | |
| Date de dépôt : | 5 septembre 2016 |
| Solution : | Recours en responsabilité, Demande de sursis à l'exécution ou demande de mesures provisoires : rejet sur le fond, Recours en annulation |
| Identifiant CELEX : | 62016TO0624 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2017:94 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Jaeger |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, EP |
Texte intégral
2025-08-22T23:23:15.765+02:00 fr fra 2017-02-21T07:37:54.342+01:00
Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.#Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-624/16 R. Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017 Bruno Gollnisch contre Parlement européen Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017 Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-624/16 R Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017.#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.#Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-624/16 R. Bruno Gollnisch contre Parlement européen Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017 Affaire T-624/16 R reception-ID: PO-20250822-8701; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-22T23:11:24.451; Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence
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