CJUE, n° C-491/20, Ordonnance de la Cour, W.Ż. e.a. contre A. S. e.a, 2 mars 2023

CJUE, Demande (JO) 24 septembre 2020

CJUE, Ordonnance 22 décembre 2022

CJUE, Ordonnance (sommaire) 22 décembre 2022

CJUE, Ordonnance 2 mars 2023

Arguments

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Accepté
Erreurs de plume dans l'ordonnance
La Cour a jugé que les erreurs relevées dans l'ordonnance devaient être rectifiées pour assurer la clarté et la précision des décisions judiciaires.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 2 mars 2023, C-491/20
Numéro(s) :	C-491/20
Ordonnance de rectification du 2 mars 2023.#W.Ż. e.a. contre A. S. e.a.#Rectification d’ordonnance.#Affaires jointes C-491/20 REC à C-496/20 REC, C-506/20 REC, C-509/20 REC et C-511/20 REC.
Précédents jurisprudentiels :	20 REC à C-496/20 REC, C-506/20 REC, C-509/20 REC et C-511/20 REC 22 septembre 2020 ( C-509/20 ) et le 13 octobre 2020 ( C-511/20 25 septembre 2020 ( C-492/20 28 septembre 2020 ( C-493/20 2 octobre 2020 ( C-494/20 et C-495/20 Najwyższy ( C-491/20 à C-496/20, C-506/20, C-509/20 et C-511/20, EU:C:2022:1046 Sąd Najwyższy ( C-491/20 à C-496/20, C-506/20, C-509/20 et C-511/20, EU:C:2022:1046
Identifiant CELEX :	62020CO0491(01)
Identifiant européen :	ECLI:EU:C:2023:160
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Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)

2 mars 2023 (*)

« Rectification d’ordonnance »

Dans les affaires jointes C-491/20 REC à C-496/20 REC, C-506/20 REC, C-509/20 REC et C-511/20 REC,

ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le Sąd Najwyższy (Izba Pracy i Ubezpieczeń Społecznych) [Cour suprême (chambre du travail et des assurances sociales), Pologne], par décisions du 15 juillet 2020, parvenues à la Cour le 24 septembre 2020 (C-491/20), le 25 septembre 2020 (C-492/20), le 28 septembre 2020 (C-493/20), le 2 octobre 2020 (C-494/20 et C-495/20), le 6 octobre 2020 (C-496/20), le 9 octobre 2020 (C-506/20), le 22 septembre 2020 (C-509/20) et le 13 octobre 2020 (C-511/20), dans les procédures

W. Ż.

contre

A. S.,

Sąd Najwyższy,

en présence de :

Prokurator Generalny (C-491/20),

W. Ż.

contre

K. Z.,

Skarb Państwa – Sąd Najwyższy,

en présence de :

Prokurator Generalny (C-492/20),

P. J.

contre

A. T.,

R. W.,

Sąd Najwyższy,

en présence de :

Prokurator Generalny (C-493/20),

K. M.

contre

T. P.,

Skarb Państwa – Sąd Najwyższy,

en présence de :

Prokurator Generalny (C-494/20)

T. M.

contre

T. D.,

M. D.,

P. K.,

J. L.,

M. L.,

O. N.,

G. Z.,

A. S.,

Skarb Państwa – Sąd Najwyższy,

en présence de :

Prokurator Generalny (C-495/20),

M. F.

contre

T. P.,

en présence de :

Prokurator Generalny (C-496/20),

T. B.

contre

T. D.,

M. D.,

P. K.,

J. L.,

M. L.,

O. N.,

G. Z.,

A. S.,

Skarb Państwa – Sąd Najwyższy,

en présence de :

Prokurator Generalny (C-506/20),

M. F.

contre

J. M.,

en présence de :

Prokurator Generalny,

Rzecznik Praw Obywatelskich (C-509/20),

B. S.

contre

T. D.,

M. D.,

P. K.,

J. L.,

M. L.,

O. N.,

Skarb Państwa – Sąd Najwyższy,

en présence de :

Prokurator Generalny (C-511/20),

LA COUR (deuxième chambre),

composée de M^me A. Prechal (rapporteure), présidente de chambre, M^me M. L. Arastey Sahún, MM. F. Biltgen, N. Wahl et J. Passer, juges,

avocat général : M. A. M. Collins,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1 Le 22 décembre 2022, la Cour (deuxième chambre) a rendu l’ordonnance Sąd Najwyższy (C-491/20 à C-496/20, C-506/20, C-509/20 et C-511/20, EU:C:2022:1046).

2 Cette ordonnance contient des erreurs de plume qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (deuxième chambre) ordonne :

1) Dans la partie introductive de l’ordonnance du 22 décembre 2022, Sąd Najwyższy (C-491/20 à C-496/20, C-506/20, C-509/20 et C-511/20, EU:C:2022:1046), la mention relative à l’affaire C-495/20 doit être rectifiée comme suit :

« Prokurator Generalny (C-495/20), »

2) Le point 38 de ladite ordonnance doit être rectifié comme suit :

« … M. L. … G. Z … »

3) Le point 45 de ladite ordonnance doit être rectifié comme suit :

« … loi du 20 décembre 2019, … loi du 20 décembre 2019, … »

4) Le point 76 de ladite ordonnance doit être rectifié comme suit :

« … figurant aux points 29 à 43 de la présente ordonnance, … »

5) Le point 82 de ladite ordonnance doit être rectifié comme suit :

« … énoncées aux points 79 à 81 de cette ordonnance … »

6) Le point 111 de ladite ordonnance doit être rectifié comme suit :

« … l’article 67 du règlement de procédure … »

7) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.

Signatures

* Langue de procédure : le polonais.