CJUE, n° T-89/20, Arrêt (JO) du Tribunal, 19 juin 2024

CJUE, Demande (JO) 21 décembre 2020

CJUE, Arrêt 19 juin 2024

CJUE, Arrêt (sommaire) 19 juin 2024

Arguments

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Rejeté
Violation des droits du requérant
La cour a estimé que les décisions étaient fondées sur des éléments suffisants et que le requérant n'avait pas démontré de violation de ses droits.
Rejeté
Préjudice matériel et moral
La cour a jugé que le requérant n'avait pas établi de lien de causalité entre les décisions et les préjudices allégués.

Commentaire • 1

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1. Ordonnance T-89/20 du 2020-09-22

kohenavocats.com · 28 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 19 juin 2024, T-89/20
Numéro(s) :	T-89/20
Affaire T-89/20: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2024 – PV/Commission (« Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation – Retrait de la révocation – Nouvelle procédure disciplinaire – Nouvelle révocation – Absences injustifiées – Conflit d’intérêts – Impartialité – Responsabilité – Préjudices matériel et moral »)
Date de dépôt :	21 décembre 2020
Identifiant CELEX :	62020TA0089
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2024/4718

5.8.2024

Arrêt du Tribunal du 19 juin 2024 – PV/Commission

(Affaire T-89/20) (1)

(Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation – Retrait de la révocation – Nouvelle procédure disciplinaire – Nouvelle révocation – Absences injustifiées – Conflit d’intérêts – Impartialité – Responsabilité – Préjudices matériel et moral)

(C/2024/4718)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : PV (représentant : D. Birkenmaier, avocat)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : T. Bohr et L. Vernier, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande, d’une part, l’annulation, premièrement, de la décision du 12 décembre 2019 par laquelle l’autorité investie du pouvoir de nomination a rejeté sa demande d’assistance D/456/19, deuxièmement, de la décision de révocation du 21 octobre 2019, troisièmement, de onze décisions relatives à ses absences injustifiées et de la décision de rejet de la réclamation R/519/19 et, quatrièmement, de la lettre du 21 septembre 2016 relative au décompte de sa dette résultant de ses absences irrégulières et de la décision de rejet de la réclamation R/537/19 ainsi que, d’autre part, la réparation des préjudices qu’il aurait subis du fait de ces décisions.

Dispositif