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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 oct. 2021, T-12/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-12/20 |
| Affaire T-12/20: Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — Schneider/EUIPO — Frutaria Comercial de Frutas y Hortalizas (Frutaria) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Frutaria – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage»] | |
| Date de dépôt : | 9 janvier 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TA0012 |
| Journal officiel : | JOR 490 du 6 décembre 2021 |
Texte intégral
|
6.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 490/33 |
Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — Schneider/EUIPO — Frutaria Comercial de Frutas y Hortalizas (Frutaria)
(Affaire T-12/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Frutaria – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage»)
(2021/C 490/35)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Markus Schneider (Bonn, Allemagne) (représentants: M. Bergermann et D. Graetsch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Walicka et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Frutaria Comercial de Frutas y Hortalizas, SL (Saragosse, Espagne) (représentants: J. Learte Álvarez et C. Anadón Giménez, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 8 octobre 2019 (affaire R 284/2019-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Schneider et Frutaria Comercial de Frutas y Hortalizas.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Markus Schneider est condamné aux dépens. |
(1) JO C 68 du 2.3.2020.
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