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CJUE, Ordonnance (sommaire)
17 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 3 juil. 2023, C-406/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-406/23 |
| Affaire C-406/23 P: Pourvoi formé le 3 juillet 2023 par Arkadiusz Kaminski contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 26 avril 2023 dans l’affaire T-35/22, Kaminski/EUIPO — Polfarmex (SYRENA) | |
| Date de dépôt : | 3 juillet 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CN0406 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2023/1124 |
4.12.2023 |
Pourvoi formé le 3 juillet 2023 par Arkadiusz Kaminski contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 26 avril 2023 dans l’affaire T-35/22, Kaminski/EUIPO — Polfarmex (SYRENA)
(Affaire C-406/23 P)
(C/2023/1124)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Arkadiusz Kaminski (représentants: W. Trybowski, M. Mazurek et E. Pijewska, radcowie prawni)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Par ordonnance du 17 octobre 2023, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et qu’Arkadiusz Kaminski supporterait ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1124/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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