CJUE, Demande (JO)
3 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 12 déc. 2024, C-288/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-288/23 |
| Affaire C-288/23, El Baheer: Ordonnance du président de la Cour du 12 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Stuttgart – Allemagne) – HE / Bundesrepublik Deutschland | |
| Date de dépôt : | 3 mai 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CB0288 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1226 |
3.3.2025 |
Ordonnance du président de la Cour du 12 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Stuttgart – Allemagne) – HE / Bundesrepublik Deutschland
(Affaire C-288/23 (1) , El Baheer (2) )
(C/2025/1226)
Langue de procédure: l’allemand
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 261 du 21.07.2023.
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1226/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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