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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 27 août 2024, C-551/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-551/23 |
| Radiation: Ordonnance de la Cour du 27 août 2024 (demande de décision préjudicielle du Raad van State – Pays-Bas) – Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, S&A, AA&A et M (Affaire C-551/23, Cassen) | |
| Date de dépôt : | 30 août 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CB0551 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7297 |
16.12.2024 |
Ordonnance de la Cour du 27 août 2024 (demande de décision préjudicielle du Raad van State – Pays-Bas) – Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, S&A, AA&A et M
(Affaire C-551/23 (1) , Cassen (2) )
(Radiation)
(C/2024/7297)
Langue de procédure: le néerlandais
Juridiction de renvoi
Raad van State
Parties à la procédure au principal
Parties requérantes: Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, S&A, AA&A
Autre partie : M
Dispositif
L’affaire C-551/23 est radiée du registre de la Cour.
(1) Date de dépôt : 30.08.2023.
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7297/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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