CJUE, n° C-347/24, Ordonnance (JO) de la Cour, Team Service: Ordonnance du président de la Cour du 27 août 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio – Italie) – Team Service Soc. Cons. arl / Ferservizi SpA, 27 août 2024
CJUE, Demande (JO) 13 mai 2024

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 27 août 2024, C-347/24
Numéro(s) : C-347/24
Affaire C-347/24, Team Service: Ordonnance du président de la Cour du 27 août 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio – Italie) – Team Service Soc. Cons. arl / Ferservizi SpA, en présence de CNS – Consorzio Nazionale Servizi Soc. Coop., CNCP – Consorzio Nazionale Cooperative Pluriservizi Attività 360 Soc. Coop., Security Service Srl.
Date de dépôt : 13 mai 2024
Précédents jurisprudentiels : C-347/24
Identifiant CELEX : 62024CB0347
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Texte intégral

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