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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er avr. 2025, T-1027/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1027/23 |
| Affaire T-1027/23: Ordonnance du Tribunal du 1er avril 2025 – Fast Retailing/EUIPO – Gonarrue (GU) ( Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 12 octobre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TB1027 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3053 |
10.6.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 1er avril 2025 – Fast Retailing/EUIPO – Gonarrue (GU)
(Affaire T-1027/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer)
(C/2025/3053)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Fast Retailing Co. Ltd (Yamaguchi, Japon) (représentant: J. M. Mora Cortés, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Nicolás Gómez, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gonarrue, SL (Saint-Sébastien, Espagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 5 juillet 2023 (affaire R 0636/2022-2).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2023/1171 du 4.12.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3053/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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