CJUE, Demande (JO)
16 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 17 juil. 2025, C-596/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-596/24 |
| Affaire C-596/24, Hama: Ordonnance du président de la Cour du 17 juillet 2025 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht – Autriche) – F.XXX K.XXX / Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl | |
| Date de dépôt : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CB0596 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5684 |
3.11.2025 |
Ordonnance du président de la Cour du 17 juillet 2025 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht – Autriche) – F.XXX K.XXX / Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl
(Affaire C-596/24 (1) , Hama (2) )
(C/2025/5684)
Langue de procédure: l’allemand
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2024/6924.
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5684/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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