CJUE, n° C-786/24, Ordonnance (JO) de la Cour, 3 octobre 2025
CJUE, Demande (JO) 13 novembre 2024

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 3 oct. 2025, C-786/24
Numéro(s) : C-786/24
Affaire C-786/24, Trestemi: Ordonnance du président de la Cour du 3 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Roma – Italie) – Questore di Roma / AW
Date de dépôt : 13 novembre 2024
Précédents jurisprudentiels : C-786/24
Identifiant CELEX : 62024CB0786
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