CJUE, Demande (JO)
4 janvier 2024
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CJUE, Arrêt
14 mai 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire)
14 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 mai 2025, T-4/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-4/24 |
| Affaire T-4/24: Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – LA/Commission ( Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général EPSO/AD/371/19 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Égalité de traitement – Confiance légitime – Obligation de motivation ) | |
| Date de dépôt : | 4 janvier 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0004 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3521 |
7.7.2025 |
Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – LA/Commission
(Affaire T-4/24) (1)
(Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général EPSO/AD/371/19 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Égalité de traitement – Confiance légitime – Obligation de motivation)
(C/2025/3521)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: LA (représentant: M. Velardo, avocate)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentant: M. Bruti Liberati, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision du jury du 28 mars 2023 rejetant sa demande de réexamen de la décision de ne pas l’inscrire sur la liste de réserve du concours général EPSO/AD/371/19.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/1705 du 4.3.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3521/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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