CJUE, n° T-335/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-335/24: Ordonnance du Tribunal du 11 juin 2025 – Ferrocarriles de Gran Canaria/CINEA [ Recours en annulation – Transports – Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, 11 juin 2025

CJUE, Demande (JO) 3 juillet 2024

Arguments

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Rejeté
Non-respect des conditions de recevabilité
Le tribunal a estimé que la requérante n'a pas respecté les conditions de recevabilité, notamment en ce qui concerne la présentation tardive d'un document exigé, ce qui justifie le rejet de sa demande.
Rejeté
Demande de réexamen
Le tribunal a jugé que la demande de réexamen ne pouvait pas être acceptée en raison de l'incompétence manifeste et du caractère manifestement dépourvu de fondement en droit de la requête.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 11 juin 2025, T-335/24
Numéro(s) :	T-335/24
Affaire T-335/24: Ordonnance du Tribunal du 11 juin 2025 – Ferrocarriles de Gran Canaria/CINEA [ Recours en annulation – Transports – Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Appel à propositions CEF-T-2023-COREGEN – Projet Tren de Gran Canaria – Rejet de la proposition du requérant pour non-respect des conditions de recevabilité – Présentation tardive d’un document exigé par l’appel à propositions – Demande de réexamen – Compétence liée – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Date de dépôt :	3 juillet 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-335/24 Tribunal du 11 juin 2025 – Ferrocarriles de Gran Canaria/CINEA
Identifiant CELEX :	62024TB0335
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/4793

8.9.2025

Ordonnance du Tribunal du 11 juin 2025 – Ferrocarriles de Gran Canaria/CINEA

(Affaire T-335/24) (1)

(Recours en annulation – Transports – Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Appel à propositions CEF-T-2023-COREGEN – Projet «Tren de Gran Canaria» – Rejet de la proposition du requérant pour non-respect des conditions de recevabilité – Présentation tardive d’un document exigé par l’appel à propositions – Demande de réexamen – Compétence liée – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

(C/2025/4793)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Ferrocarriles de Gran Canaria, SA (Las Palmas de Gran Canaria, Espagne) (représentant: J. Navas Marqués, avocat)

Partie défenderesse: Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (représentants: I. Ramallo, N. Kopietz et P. Matczak, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer et L. Lence de Frutos, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de l’acte de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) du 3 mai 2024 rejetant sa demande de réexamen et confirmant la décision du 28 février 2024 de déclarer irrecevable la proposition de projet qu’elle avait présentée dans le cadre de l’appel à propositions CEF-T-2023-COREGEN.

Dispositif