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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 janv. 2025, T-346/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-346/24 |
| Affaire T-346/24: Ordonnance du Tribunal du 23 janvier 2025 – Hilpisch/ECHA ( Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Violation de l’avis de vacance – Composition du comité de sélection – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit ) | |
| Date de dépôt : | 9 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0346 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2219 |
22.4.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 23 janvier 2025 – Hilpisch/ECHA
(Affaire T-346/24) (1)
(Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Violation de l’avis de vacance – Composition du comité de sélection – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2025/2219)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Martin Hilpisch (Cologne, Allemagne) (représentant: Y. Wagener, avocat)
Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (représentants: T. Zbihlej et B. Broms, agents, assistés de A. Duron, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande, en substance, l’annulation de la décision de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du 14 novembre 2023 rejetant sa demande de réexamen de la décision du comité de sélection du 6 novembre 2023 de ne pas inscrire son nom sur la liste de réserve correspondant à l’avis de vacance ECHA/TA/2023/005.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté en partie pour cause d’incompétence manifeste et en partie comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
|
2) |
M. Martin Hilpisch est condamné aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/5114 du 26.8.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2219/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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