CJUE, n° T-595/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-595/24: Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2025 – Capgemini España et UniSystems Luxembourg/EUIPO, 20 mai 2025
CJUE, Demande (JO) 22 novembre 2024
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CJUE, Ordonnance 27 février 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 27 février 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a estimé que la radiation de l'affaire était justifiée et ne portait pas atteinte au droit à un recours effectif, car les parties avaient la possibilité de soumettre leurs arguments dans d'autres procédures.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 20 mai 2025, T-595/24
Numéro(s) : T-595/24
Affaire T-595/24: Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2025 – Capgemini España et UniSystems Luxembourg/EUIPO
Date de dépôt : 22 novembre 2024
Précédents jurisprudentiels : T-595/24
Tribunal du 20 mai 2025 – Capgemini España et UniSystems Luxembourg/EUIPO
Identifiant CELEX : 62024TB0595(01)
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