CJUE, n° C-49/25, Demande (JO) de la Cour, Puma/EUIPO – Puma, 27 janvier 2025
CJUE, Demande (JO) 27 janvier 2025
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CJUE, Ordonnance 22 mai 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 22 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits de propriété intellectuelle

    La Cour a estimé que les arguments présentés par Puma SE ne justifiaient pas l'admission du pourvoi, considérant que l'ordonnance du Tribunal était conforme aux règles de droit applicables.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 27 janv. 2025, C-49/25
Numéro(s) : C-49/25
Affaire C-49/25 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2025 par Puma SE contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 14 novembre 2024 dans l’affaire T-69/24, Puma/EUIPO – Puma (puma acoustics)
Date de dépôt : 27 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels : 14 novembre 2024 dans l' affaire T-69/24, Puma/EUIPO – Puma ( puma acoustics
C-49/25
T-69/24
Identifiant CELEX : 62025CN0049
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Texte intégral

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