Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 27 janv. 2025, C-49/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-49/25 |
| Affaire C-49/25 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2025 par Puma SE contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 14 novembre 2024 dans l’affaire T-69/24, Puma/EUIPO – Puma (puma acoustics) | |
| Date de dépôt : | 27 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0049 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3493 |
7.7.2025 |
Pourvoi formé le 27 janvier 2025 par Puma SE contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 14 novembre 2024 dans l’affaire T-69/24, Puma/EUIPO – Puma (puma acoustics)
(Affaire C-49/25 P)
(C/2025/3493)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Puma SE (représentants: M. Schunke et P. Trieb, Rechtsanwälte)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Puma Srl
Par ordonnance du 22 mai 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que Puma SE supporterait ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3493/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrôle de constitutionnalité ·
- Primauté du droit de l'UE ·
- Droit national ·
- Droit de l'UE ·
- Union européenne ·
- Disposition législative ·
- Cour constitutionnelle ·
- Bulgarie ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Constitutionnalité ·
- Édition
- Politique de l'UE en matière de visas ·
- Droit à un recours effectif ·
- Violation du droit de l'UE ·
- Admission des étrangers ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Droit d'agir en justice ·
- Ressortissant étranger ·
- Voie de recours ·
- République d’estonie ·
- Abrogation ·
- Charte ·
- Recours juridictionnel ·
- Commission européenne ·
- Visa ·
- Annulation ·
- Refus ·
- Union européenne ·
- Etats membres
- Contrôle des aides d'État ·
- Propriété immobilière ·
- Région flamande ·
- Aide de l'État ·
- Droit national ·
- Belgique ·
- Logement ·
- Décret ·
- Minorité ·
- Question préjudicielle ·
- Union européenne ·
- Cour constitutionnelle ·
- Commission européenne ·
- Associations ·
- Insécurité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Principe de proportionnalité ·
- Collecteur solaire ·
- Droits antidumping ·
- Produit originaire ·
- Taxe compensatoire ·
- Facturation ·
- Importation ·
- Semi-métal ·
- Photopile ·
- Règlement d'exécution ·
- Sciences ·
- Union européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Engagement ·
- Attaque ·
- Commission européenne ·
- Parlement européen
- Restriction à la concurrence ·
- Réglementation des ententes ·
- Dérivé financier ·
- Euribor ·
- Commission ·
- Marches ·
- Question préjudicielle ·
- Ententes ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Italie ·
- Union européenne ·
- Édition
- Critère d'éligibilité ·
- Aide à l'agriculture ·
- Clôture des comptes ·
- Dépense agricole ·
- Royaume d’espagne ·
- Politique agricole commune ·
- Règlement (ue) ·
- Commission européenne ·
- Parlement européen ·
- Branche ·
- Gestion ·
- Commission ·
- Politique ·
- Financement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrôle des aides d'État ·
- Exploitation agricole ·
- Aide aux entreprises ·
- Production agricole ·
- Assurance agricole ·
- Perte de récolte ·
- Surface en herbe ·
- Région wallonne ·
- Aide de l'État ·
- Sécheresse ·
- Belgique ·
- Etats membres ·
- Exploitant agricole ·
- Aide ·
- Production ·
- Risque ·
- Espèce ·
- Union européenne
- Produit chimique inorganique ·
- Protection du consommateur ·
- Complément alimentaire ·
- Autorisation de vente ·
- Sécurité des aliments ·
- Risque sanitaire ·
- Abus de pouvoir ·
- Denrée alimentaire ·
- Erreur de droit ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Parlement européen ·
- Vitamine ·
- Règlement (ue) ·
- Minéral ·
- Validité ·
- Pouvoir de contrôle
- Produit chimique inorganique ·
- Protection du consommateur ·
- Complément alimentaire ·
- Autorisation de vente ·
- Sécurité des aliments ·
- Risque sanitaire ·
- Abus de pouvoir ·
- Denrée alimentaire ·
- Erreur de droit ·
- Santé ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Parlement européen ·
- Vitamine ·
- Règlement (ue) ·
- Compléments alimentaires ·
- Minéral
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit à un recours effectif ·
- Réforme économique ·
- Reprise économique ·
- Prêt de l'UE ·
- Démocratie ·
- Exception d'irrecevabilité ·
- République de pologne ·
- Union européenne ·
- Décision d'exécution ·
- Interprétation ·
- Commission européenne ·
- Associations ·
- Charte ·
- Liberté
- Réglementation financière ·
- Services financiers ·
- Paiement intra-UE ·
- Bancatique ·
- Paiement ·
- Directive (ue) ·
- Entrepreneur ·
- Client ·
- Règlement (ue) ·
- Marché intérieur ·
- Pays-bas ·
- Service ·
- Parlement européen ·
- Parlement
- Contrôle des aides d'État ·
- Exploitation agricole ·
- Aide aux entreprises ·
- Production agricole ·
- Assurance agricole ·
- Perte de récolte ·
- Surface en herbe ·
- Région wallonne ·
- Aide de l'État ·
- Sécheresse ·
- Belgique ·
- Etats membres ·
- Exploitant agricole ·
- Aide ·
- Production ·
- Risque ·
- Espèce ·
- Union européenne
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.