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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 juil. 2025, T-83/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-83/25 |
| Affaire T-83/25: Ordonnance du Tribunal du 7 juillet 2025 – Les Parfumeries Fragonard/EUIPO (VRAI) ( Marque de l’Union européenne – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 5 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0083 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4887 |
15.9.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 7 juillet 2025 – Les Parfumeries Fragonard/EUIPO (VRAI)
(Affaire T-83/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer)
(C/2025/4887)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Les Parfumeries Fragonard (Grasse, France) (représentant: T. de Haan, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la partie requérante demande la réformation et, à titre subsidiaire, l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 novembre 2024 (affaire R 980/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1665 du 24.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4887/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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