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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 déc. 2025, T-95/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-95/25 |
| Affaire T-95/25: Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2025 – Doxychain/EUIPO – SERgroup Holding International (DoxyChain) (Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer) | |
| Date de dépôt : | 7 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0095 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/943 |
23.2.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2025 – Doxychain/EUIPO – SERgroup Holding International (DoxyChain)
(Affaire T-95/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer)
(C/2026/943)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Doxychain sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: M. Kawa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: SERgroup Holding International GmbH (Bonn, Allemagne) (représentant: A. Freitag, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation ou la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 décembre 2024 (affaire R 1248/2024-4).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Doxychain sp. z o.o. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et SERgroup Holding International GmbH. |
(1) JO C, C/2025/1671 du 24.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/943/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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