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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 oct. 2025, T-90/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-90/25 |
| Affaire T-90/25: Ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2025 – WS/Commission [Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant les outils informatiques de l’EPSO – Refus implicite d’accès – Décision explicite adoptée après l’introduction du recours – Non-lieu à statuer] | |
| Date de dépôt : | 3 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0090 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6181 |
24.11.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2025 – WS/Commission
(Affaire T-90/25) (1)
(Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant les outils informatiques de l’EPSO – Refus implicite d’accès – Décision explicite adoptée après l’introduction du recours – Non-lieu à statuer)
(C/2025/6181)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: WS (représentant: H. Tettenborn, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Burón Pérez et A.-C. Simon, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision implicite de la Commission européenne du 22 novembre 2024 refusant de lui octroyer l’accès à certains documents relatifs à des outils informatiques utilisés par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
La Commission européenne est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/2095 du 14.4.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6181/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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