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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 juin 2025, T-125/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-125/25 |
| Affaire T-125/25: Ordonnance du Tribunal du 3 juin 2025 – NFL Properties Europe/EUIPO – Treets (NFL) ( Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Retrait de la demande en déchéance – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 20 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0125 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4609 |
25.8.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 3 juin 2025 – NFL Properties Europe/EUIPO – Treets (NFL)
(Affaire T-125/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Retrait de la demande en déchéance – Non-lieu à statuer)
(C/2025/4609)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: NFL Properties Europe GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentants: M. Kloth et M. Tillwich, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Nicolás Gómez, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Treets GmbH (Forchheim, Allemagne) (représentant: T. Schmitz, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la partie requérante demande la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 décembre 2024 (affaire R 103/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chacune des parties supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1904 du 7.4.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4609/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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