CJUE, n° T-156/25, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-159/25 à T-168/25, 18 février 2026
CJUE, Demande (JO) 7 mars 2025
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CJUE, Ordonnance 18 février 2026

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 18 févr. 2026, T-156/25
Numéro(s) : T-156/25
Affaires jointes T-156/25, T-157/25, T-159/25 à T-168/25, T-170/25 et T-171/25: Ordonnance du Tribunal du 18 février 2026 – Accord Healthcare France e.a./Parlement et Conseil (Eaux résiduaires urbaines I) [Recours en annulation – Environnement – Traitement des eaux résiduaires urbaines – Articles 1er, 2, 9, 10, 30, annexes I et III de la directive (UE) 2024/3019 – Responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques – Qualité pour agir – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité]
Date de dépôt : 7 mars 2025
Précédents jurisprudentiels : 25, T-157/25, T-159/25 à T-168/25 et T-171/25
Affaires jointes T-156/25, T-157/25, T-159/25 à T-168/25, T-170/25 et T-171/25
Dermapharm AG, Adamed Pharma S.A., Fresenius Kabi Deutschland GmbH
T-156/25
T-157/25
T-159/25
T-160/25
T-161/25
T-162/25
T-163/25
T-164/25
T-165/25
T-166/25
T-167/25
T-168/25
T-170/25
T-171/25
Tribunal du 18 février 2026 – Accord Healthcare France e.a./Parlement et Conseil ( Eaux résiduaires urbaines I
Identifiant CELEX : 62025TB0156
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Texte intégral

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