CJUE, Demande (JO)
15 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 juil. 2025, T-294/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-294/25 |
| Affaire T-294/25, Ryanair DAC: Ordonnance du Tribunal (chambre préjudicielle) du 22 juillet 2025 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – Ryanair Designated Activity Company/VT | |
| Date de dépôt : | 15 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0294 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5368 |
13.10.2025 |
Ordonnance du Tribunal (chambre préjudicielle) du 22 juillet 2025 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad – Bulgarie) – Ryanair Designated Activity Company/VT
(Affaire T-294/25 (1) , Ryanair DAC)
(C/2025/5368)
Langue de procédure: le bulgare
Le Tribunal (chambre préjudicielle) a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2025/3544 du 7.7.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5368/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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