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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 août 2025, T-571/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-571/25 |
| Affaire T-571/25: Recours introduit le 19 août 2025 – Europastry/EUIPO – Rupp (ALMA DE CEREAL) | |
| Date de dépôt : | 19 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0571 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5094 |
29.9.2025 |
Recours introduit le 19 août 2025 – Europastry/EUIPO – Rupp (ALMA DE CEREAL)
(Affaire T-571/25)
(C/2025/5094)
Langue de dépôt de la requête: anglais
Parties
Partie requérante: Europastry, SA (Sant Cugat del Vallès, Espagne) (représentant: L. Estropá Navarro, lawyer)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Rupp AG (Hörbranz, Autriche)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «ALMA DE CEREAL» – Demande d’enregistrement no 18 836 357
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23/06/2025 dans l’affaire R 434/2025-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et Rupp AG, si cette dernière intervient, aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5094/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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