CJUE, Demande (JO)
11 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 26 févr. 2026, C-283/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-283/25 |
| Affaire C-283/25, Stellantis Europe: Ordonnance du président de la Cour du 26 février 2026 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Ravensburg – Allemagne) – NM, FY, GU, IS, OQ / Stellantis Europe S.p.A. | |
| Date de dépôt : | 11 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CB0283 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2724 |
26.5.2026 |
Ordonnance du président de la Cour du 26 février 2026 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Ravensburg – Allemagne) – NM, FY, GU, IS, OQ / Stellantis Europe S.p.A.
(Affaire C-283/25 (1) , Stellantis Europe)
(C/2026/2724)
Langue de procédure: l’allemand
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2025/4266.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2724/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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