CJUE, n° T-732/25, Ordonnance du Tribunal, Skechers USA, Inc. II contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 5 mai 2026
CJUE, Demande (JO) 21 octobre 2025
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CJUE, Ordonnance 5 mai 2026

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 5 mai 2026, T-732/25
Numéro(s) : T-732/25
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 5 mai 2026.#Skechers USA, Inc. II contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SLIP-INS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-732/25.
Date de dépôt : 21 octobre 2025
Précédents jurisprudentiels : 12 janvier 2005, Deutsche Post EURO EXPRESS/OHMI ( EUROPREMIUM ), T-334/03, EU:T:2005:4, point 25 et jurisprudence citée, et du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI ( PAPERLAB ), T-19/04, EU:T:2005:247
25 octobre 2005, Peek & Cloppenburg/OHMI ( Cloppenburg ), T-379/03, EU:T:2005:373
27 février 2002, Streamserve/OHMI ( STREAMSERVE ), T-106/00, EU:T:2002:43
CUVÉE PALOMAR ), T-237/08, EU:T:2010:185
DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506
EUIPO ) du 21 août 2025 ( affaire R 403/2025-4
OHMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI ( EUROCOOL ), T-34/00, EU:T:2002:41
Solution : Recours en annulation
Identifiant CELEX : 62025TO0732
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2026:323
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