1

La proposition de réexamen faite par M. le premier avocat général concerne l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 21 janvier 2026, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) (T-134/25, EU:T:2026:35), par lequel celui-ci a statué sur la demande de décision préjudicielle introduite par le Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie (tribunal d’arrondissement de la ville de Varsovie, Pologne) et porte sur la réponse apportée aux première et deuxième questions posées par la juridiction de renvoi.

2

Par cet arrêt, le Tribunal a, notamment, dit pour droit, en réponse à ces questions, que « [l]’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 [(JO 2004, L 46, p. 1)], doit être interprété en ce sens [qu’une] décision relative à la gestion du trafic aérien est susceptible de constituer une “circonstance extraordinaire”, au sens de cette disposition, indépendamment de la durée du retard qu’elle entraîne et de la raison qui la motive, s’il est établi que cette décision échappait à la maîtrise effective du transporteur aérien concerné, notamment lorsqu’il peut être exclu que ledit transporteur a contribué à la prise de cette décision, ce qu’il incombe à la juridiction de renvoi de vérifier ».

3

Il découle de l’article 256, paragraphe 3, troisième alinéa, TFUE que les décisions rendues par le Tribunal sur des questions préjudicielles peuvent exceptionnellement faire l’objet d’un réexamen par la Cour, dans les conditions et limites prévues par le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, en cas de risque sérieux d’atteinte à l’unité ou à la cohérence du droit de l’Union.

4

En vertu de l’article 62 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, le premier avocat général peut, lorsqu’il estime qu’il existe un risque sérieux d’atteinte à l’unité ou à la cohérence du droit de l’Union, proposer à la Cour de réexaminer la décision du Tribunal.

5

À cet égard, il ressort de l’article 194, paragraphe 5, du règlement de procédure de la Cour que, saisie d’une telle proposition de réexamen, la chambre de réexamen décide s’il y a lieu de réexaminer la décision du Tribunal. La décision de réexaminer la décision du Tribunal n’indique que les questions faisant l’objet du réexamen.

6

En l’occurrence, la chambre de réexamen considère qu’il y a lieu de procéder au réexamen de l’arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) (T-134/25, EU:T:2026:35).

7

La question sur laquelle portera ce réexamen figure au point 2 du dispositif de la présente décision.

Par ces motifs, la Cour (chambre de réexamen) décide :

Signatures