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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 5 févr. 2024, n° 34 |
|---|---|
| Numéro : | 34 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000049156593 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 février 2024 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique CIVITAS prononcée par décret en date du 4 octobre 2023 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU GROUPEMENT POLITIQUE CIVITAS inscrite au registre national des associations sous la référence W951002051 dont le siège social est situé : Restaloué – Chez M. Louis de Blois, 56160 Lignol.
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique ALLIANCE POUR LA GUADELOUPE en date du 10 juin 2021 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE ALLIANCE POUR LA GUADELOUPE inscrite au registre national des associations sous la référence W9G2004432 dont le siège social est situé : 5, rue Neil Armstrong, 97110 Pointe-à-Pitre.
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