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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 9 déc. 2024, n° 45 |
|---|---|
| Numéro : | 45 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000050949343 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 décembre 2024 :
- FINANCEMENT DU CAMP DE BASE CITOYEN DE GRENOBLE ET SON AGGLOMÉRATION inscrite au registre national des associations sous la référence W381028838, dont le siège social est situé : 38, rue Turenne, 38000 Grenoble, est agréée à compter du 1er janvier 2025 en qualité d’association de financement du parti politique « CAMP DE BASE CITOYEN DE GRENOBLE ET SON AGGLOMÉRATION » inscrit au registre national des associations sous la référence W381028835 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de Grenoble et la Métropole » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI FLORÉAL inscrite au registre national des associations sous la référence W751276839, dont le siège social est situé : 10, rue Amélie, 75007 Paris, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « FLORÉAL » inscrit au registre national des associations sous la référence W751276840 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire français » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE TDM – AFTDM » inscrite au registre national des associations sous la référence W751276502, dont le siège social est situé : 123, avenue de Mozart, 75016 Paris, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « TDM » inscrit au registre national des associations sous la référence W751276500 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « France et Europe ».
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