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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 13 janv. 2025, n° 2025/1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/1 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051070807 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 18 décembre 2024 et le dossier annexé de M. Quentin DEBUISSCHERT, représentant le groupe AXENS et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve ;
Considérant que :
- ce projet comporte des impacts significatifs sur l’environnement et présente de très forts enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.
Mme Catherine JACQUART et Mme Anne-Marie ROYAL, sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2025.
Le président,
M. Papinutti
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