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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 13 janv. 2025, n° 2025/7 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/7 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051070851 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 21 mai 2024 de M. Luc RÉMONT, représentant la société EDF, le courrier du 22 mai 2024 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE et le dossier annexé, saisissant conjointement la CNDP du projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey ;
Vu sa décision n° 2024/81/EPR2_BUGEY/1 du 5 juin 2024, décidant de l’organisation d’un débat public sur le projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey.
La Commission approuve les modalités du débat public et son calendrier tels qu’ils sont présentés. Le débat public se déroulera donc du 28 janvier 2025 au 15 mai 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2025.
Le président,
M. Papinutti
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