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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 juin 2025, n° 2025/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/94 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051701084 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 20 mai 2025 du directeur de la sûreté nucléaire et des processus réglementaires du Groupe NEWCLEO et de la directrice du département concertation et environnement de la Société RTE et le dossier annexé, saisissant conjointement la Commission nationale du débat public du projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;
Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l’environnement et présente des enjeux nationaux d’aménagement du territoire, sociaux et économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d’organiser un débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Le président,
M. Papinutti
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