La Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu la loi n^o78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8.2.g), 10, 11 et 19 ;

Après avoir entendu les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement ;

Décide :

Article 1^er : Les agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés sont habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l’article 19 de la loi du 6 janvier 1978 :

M. Belaïd Aït Hamouda, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Fabienne Amiard, adjointe à la cheffe du service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Thibaud Antignac, adjoint au chef du service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Tess d’Armagnac, juriste au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Mehdi Arfaoui, sociologue du numérique au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M. Monir Azraoui, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Audrey Bacquié, chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Isabelle Barbé, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ; 

M^me Elisabeth Barsacq, cheffe du service des affaires européennes et internationales ;

M^me Leslie Basse, juriste au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Corentin Beaufils, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Irène Baudu, adjointe à la cheffe du service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Anne-Lise Bechara, cheffe du service d’information du public à la direction des relations avec les publics ;

M^me Khadija Belghiti-Alaoui, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Nicolas Berkouk, ingénieur intelligence artificielle au service de l’intelligence artificielle à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Najma Bichara, juriste au service des affaires européennes et internationales ;

M. Martin Biéri, chargé des études prospectives au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Stéphanie Boisseau, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Justin Bondis, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Sandrine Bontrond, juriste au service d’information du public à la direction des relations avec les publics ;

M^me Cécile Bosser, adjointe à la cheffe du service d’information du public à la direction des relations avec les publics ;

M. Tanguy Boucher, juriste au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Taïna Bouganim, auditrice des systèmes d’information au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Justine Braive, juriste au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Véronique Bremond, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Céline Brézillon, cheffe du service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Vincent Bringer, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Solenn Brunet, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M. Clément Bunel, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Thierry Cardona, ingénieur au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Madeleine Cazettes de Saint Léger, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Lucie Chartrain, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Régis Chatellier, chargé des études prospectives au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Tiphaine Chellabi, juriste au service des affaires européennes et internationales ;

M^me Virginie Claude-Loonis, cheffe du service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Audrey Danel, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Justine Deboté, chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Guillaume Delafosse, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Ludivine Delelis, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Isabelle Delerue, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Grégoire Delette, adjoint au chef du service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Florent Della Valle, chef du service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Tess Delmas, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Xavier Delporte, directeur des relations avec les publics ;

M^me Caroline Derouet, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Sadio Dioumassy, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Julien Drochon, chargé de mission sensibilisation du public au service de sensibilisation du public à la direction des relations avec les publics ;

M. Hubert Drzymala, référent coopération européenne à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Jules Duflos, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Hugo Dussert, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Viktorija Elenski, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Adèle Fargues, auditrice des systèmes d’information au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Alicia Filipiak, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Anne Fontanille, juriste au service des affaires européennes et internationales ;

M^me Florence Fourets, directrice chargée de projets régaliens – PRADA auprès du secrétaire général ;

M^me Marie Frenot, conseillère auprès de la présidente et des secrétaires généraux ;

M^me Marie Gaillardon, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Linda Gamiette, juriste au service d’information du public à la direction des relations avec les publics ;

M. Gaston Gautreneau, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M. Antoine Gaume, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M. Rodolphe Génissel, chef du service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Sophie Genvresse, directrice adjointe de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Sophie Geistel, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Charly Ginevra, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Laurène Goirand, auditrice des systèmes d’information au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Christelle Guichard, cheffe du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique ;

M^me Sarah Guillou, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Sandra Greber, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Nourhane Haddad, chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Célestin Hernandez, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Agathe Hubert, juriste au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Sonia Hudela, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Marion Jabot, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Hugo Jauffret, chef du service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Véronique Jennequin, assistante juridique au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Lucile Jourdannaud, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Anton Kisyelyov, juriste au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Jérémie Kouzmine, juriste au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Victor Larger, juriste au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Sébastien Lastré, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Nina Le Bonniec, juriste au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Aurélien Le Bret, juriste au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Delphine Legoherel, directrice de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Morgane Le Hir, adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Laura Lemasson, juriste au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Matthieu Lequesne, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Maud Letay, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Noémie Lichon, directrice adjointe des contrôles et des sanctions ;

M^me Yamina Louati, assistante au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Marie-Françoise Maindron, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Spyridon Makris, juriste au service des affaires européennes et internationales ;

M. Lucas Malaval, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Alexandrine Mandron, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Isabelle Mantz, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Delphine Margulis, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Tony Martin, chef du service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Clothilde Maulin, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Oriane Maurice, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Nina Mc Evoy, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Lynda Mekki, ingénieure cybersécurité spécialisée en traitement des incidents au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ; 

M. Francis Mordelet, juriste au service des affaires européennes et internationales ;

M^me Isaure Moslonka, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint ;

M. Victor Nicolle, directeur des contrôles et des sanctions ;

M^me Rabia Ouaddah, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Léonie Oyono Medjo, assistante au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Adélaïde Paternoga, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Romain Pialat, ingénieur recherche & développement au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M. Benjamin Poilvé, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Rebecca Pradel, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Sophie Prosper, adjointe au chef du service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Quentin Rabouin, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles – affaires économiques à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Délia Rahal-Lofskog, chargée de mission au service des affaires européennes et internationales ;

M^me Marine Revel, juriste au service des affaires européennes et internationales ;

M^me Myriam Richard, assistante au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Albane Richet, cheffe du service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Caroline Rilos Macias, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Anne-Charlotte Rougelin, juriste conseil au service d’information du public à la direction des relations avec les publics ;

M^me Claudine Sanlaville, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Benoit Seguin, chef du service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Hugo Senaya, juriste conseil au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Laëtitia Simon, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Rémi Stefanini, directeur des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M. Abdoulaye Tall, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, à la direction des contrôles et des sanctions ;

M^me Ahlem Tamouza, adjointe à la cheffe du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique ;

M^me Jamila Tazi, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M. Vincent Toubiana, chef du service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Rokia Traore, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Louise Vandeville, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;

M. Félicien Vallet, chef du service de l’intelligence artificielle à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M. Marco Vermeil, chargé de mission sensibilisation aux droits au service de sensibilisation du public à la direction des relations avec les publics ;

Madame Victoria Verville, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;

M^me Mathilde Vidalot, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique ;

M. Vincent Villette, secrétaire général ;

M. Christophe Vivent, ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;

M^me Clémentine Voisard, chargée de mission au service d’information du public à la direction des relations avec les publics ;

Article 2 : La délibération n^o HAB-2025-006 du 27 novembre 2025 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.

Article 3 : Les habilitations mentionnées à l’article 1^er sont délivrées pour une durée de cinq ans.

Article 4 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

M.-L. Denis