DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 116 313
Jose Oriol Polo Ribas, Ticià, 43, 08035 Barcelona, Espagne (opposante), représentée par Isern Patentes y Marcas, S.L., Avenida Diagonal, 463 bis, 2° piso, 08036 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
International Costic Group Limited, Suite 3.15, One Fetter Lane, EC4A 1BR London, Royaume-Uni (titulaire), représentée par Metida Law Firm Zaboliene And Partners, Business Center Vertas Gynéjretenant Str. 16, 01109 Vilnius, Lituanie (mandataire agréé).
Le 29/07/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 116 313 est partiellement accueillie, à savoir pour tous les produits contestés à l’exception de la cire pour tailleurs; Cire pour cordonniers; Cire pour cordonniers compris dans la classe 3.
2. L’enregistrement international no 1 504 103 est rejeté pour tous les produits contestés, à l’exception de la cire pour tailleurs; Cire pour cordonniers; Cire pour cordonniers compris dans la classe 3. Elle peut se poursuivre pour ces produits.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 17/04/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 504 103 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque espagnole no 1 612 214 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque espagnole no 1 612 214 de l’opposante;

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 2 11
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons; produits deparfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; Dentifrices.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 3: Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; Dentifrices non médicinaux; Parfumerie, huiles essentielles; Abrasifs; Toile abrasive; Toile de verre [toile abrasive]; Papiers abrasifs; Aérosols pour rafraîchir l’haleine; Diamantine [abrasif]; Pierres d’alun
[astringents]; Ambre [parfumerie]; Ammoniaque [alcali volatil] utilisé comme détergent; Toilette (produits de -) contre la transpiration; Produits contre l’électricité statique à usage ménager; Arômes pour gâteaux [huiles essentielles]; Arômes alimentaires [huiles essentielles]; Bâtonnets pour joss; Aromates [huiles essentielles]; Pots-pourris odorants; Baumes autres qu’à usage médical; Essence de bergamote; Blanc de craie; Brillants à lèvres; Essence de badiane; Bains vaginaux pour la toilette intime ou pour la désodorisation; Gelée de pétrole à usage cosmétique; Ouate à usage cosmétique; Bâtonnets ouatés à usage cosmétique; Préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; Motifs décoratifs à usage cosmétique; Cirages; Cire à moustache; Cire à épiler; Cire pour parquets; Cires pour sols; Cendres volcaniques pour le nettoyage; Astringents à usage cosmétique; Lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Huile de gaulthie; Gels pour blanchir les dents; Héliotropine; Géraniol; Fards; Rouge à lèvres; Désodorisants pour animaux domestiques; Eaux de senteur; Bois odorants; Extraits de fleurs [parfumerie]; Extraits de plantes à usage cosmétique; Essences éthériques; Huiles essentielles de cèdre; Huiles essentielles de citron; Huiles essentielles de cédrats; Eau de Javelle; Huile de jasmin; Graisses à usage cosmétique; Colorants pour la toilette; Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Produits pour enlever les teintures; Ionone [parfumerie]; Pierres à barbe
[astringents]; Carbure de silicium [abrasif]; Carbures métalliques [abrasifs]; Adhésifs pour fixer des cils postiches; Adhésifs pour fixer des postiches; Adhésifs à usage cosmétique; Préparations de collagène à usage cosmétique; Après-shampooings; Corindon [abrasif]; Sourcils (cosmétiques pour les -); Produits cosmétiques pour enfants; Cosmétiques pour animaux; Masques de beauté; Préparations cosmétiques pour le bain; Cosmétiques pour cils; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Cire pour tailleurs; Crèmes pour chaussures; Crème pour blanchir la peau; Crèmes pour le cuir; Crèmes à polir; Crèmes cosmétiques; Eau de lavande; Huile de lavande; Encens; Laques pour les cheveux; Laques pour les ongles; Lotions capillaires; Lotions à usage cosmétique; Lotions après-rasage; Gels de massage autres qu’à usage médical; Bougies de massage à usage cosmétique; Cire antidérapante pour planchers; Huile d’amandes; Lait d’amandes à usage cosmétique; Savon à barbe; Savons contre la transpiration; Savons contre la transpiration des pieds; Musc [parfumerie]; Menthe pour la parfumerie; Essence de menthe; Nécessaires de cosmétique; Émeri; Toile émeri; Papier émeri; Autocollants de stylisme ongulaire; Neutralisants pour permanentes; Produits pour fumigations [parfums]; Eau de Cologne; Sourcils (crayons pour les -); Crayons à usage cosmétique; Huiles de toilette; Huiles pour la parfumerie; Huiles à usage cosmétique; Bains de bouche non à usage médical; Bases pour parfums de fleurs; Agents de séchage pour lave-vaisselle; Laits de toilette; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; Décapants; Parfums; Pâtes pour cuirs à rasoir; Pierre ponce; Peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; Cire à polir; Papier à polir; Rouge à polir; Pierre à polir; Cirage pour chaussures; Polonais pour meubles et planchers; Pommades à usage cosmétique; Parfums d’ambiance; Préparations pour le bain non à usage médical; Décapants pour cire à plancher; Produits pour enlever la rouille; Vernis (produits pour enlever les -); Produits pour enlever la peinture; Détartrants à usage domestique; Laques (produits pour enlever les -);

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 3 11
Rasage (produits de -); Dépilatoires; Ongles (produits pour le soin des -); Lotions pour l’ondulation des cheveux; Bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); Produits de démaquillage; Produits de maquillage; Produits pour faire briller les feuilles des plantes; Préparations pour rafraîchir l’haleine pour l’hygiène personnelle; Préparations pour polir les prothèses dentaires; Préparations pour déboucher les tuyaux de drainage;
Préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; Produits pour le nettoyage des papiers peints; Aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; Poudre pour le maquillage, dissolvants pour vernis à ongles; Liquides pour lave-glaces; Liquides antidérapants pour planchers; Safrol; Produits pour parfumer le linge;
Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Térébenthine pour le dégraissage; Bandelettes blanchissantes pour les dents; Bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; Lessive de soude; Sels pour le bain non à usage médical; Écrans solaires (préparations d’ -); Lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; Air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; Talc pour la toilette; Terpènes [huiles essentielles]; Tripoli pour le polissage; Huile de rose; Eaux de toilette; Mascara; Teintures pour la barbe; Teintures pour cheveux; Teintures cosmétiques; Préparations phytocosmétiques; Étuis pour rouges à lèvres; Henné [teinture cosmétique]; Craie pour le nettoyage; Produits chimiques de nettoyage à usage domestique; Shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; Shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; Shampooings; Cire pour cordonniers; Cire pour cordonniers; Papier de verre; Pierres à adoucir; Produits pour aiguiser; Cils postiches; Ongles postiches;
Déodorants pour êtres humains ou pour animaux; Savons désodorisants; Shampooings secs; Préparations pour lavages oculaires, autres qu’à usage médical; Savon d’amandes; Savonnettes; Préparations pour lisser les cheveux; Cosmétiques.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits contestés suivants sont identiques auxcosmétiquesde l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que lescosmétiquesde l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; Pierres d’alun [astringents]; Toilette (produits de -) contre la transpiration; Baumes autres qu’à usage médical; Brillants à lèvres; Gelée de pétrole à usage cosmétique; Motifs décoratifs à usage cosmétique; Cire à moustache; Cire à épiler; Astringents à usage cosmétique; Fards; Rouge à lèvres; Désodorisants pour animaux domestiques; Graisses à usage cosmétique; Colorants pour la toilette; Pierres à barbe [astringents]; Après- shampooings; Neutralisants pour permanentes; préparations decollagène à usage cosmétique; Sourcils (cosmétiques pour les -); Produits cosmétiques pour enfants;
Cosmétiques pour animaux; Masques de beauté; Préparations cosmétiques pour le bain; Cosmétiques pour cils; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Crème pour blanchir la peau; Crèmes cosmétiques; Laques pour les cheveux; Laques pour les ongles; Lotions capillaires; Lotions à usage cosmétique; Lotions après-rasage; Gels de massage autres qu’à usage médical; Bougies de massage à usage cosmétique; Lait d’amandes à usage cosmétique; Nécessaires de cosmétique; Sourcils (crayons pour les -); autocollants de stylisme ongulaire; Crayons à usage cosmétique; Huiles de toilette; Huiles à usage cosmétique; Laits de toilette; Pierre ponce; Peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; Pommades à usage cosmétique; Vernis (produits pour enlever les -); Laques (produits pour enlever les -); Préparations pour le bain

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 4 11
non à usage médical; Rasage (produits de -); Dépilatoires; Ongles (produits pour le soin des -); Lotions pour l’ondulation des cheveux; Bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); Produits de démaquillage; Produits de maquillage; Aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; Poudre pour le maquillage, dissolvants pour vernis à ongles; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Sels pour le bain non à usage médical; Écrans solaires (préparations d’ -); Lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; Talc pour la toilette; Mascara; Teintures pour la barbe; Teintures pour cheveux; Teintures cosmétiques; Préparations phytocosmétiques; Henné [teinture cosmétique]; Shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; Shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; Shampooings; Déodorants pour êtres humains ou pour animaux; Shampooings secs; Préparations pour lavages oculaires, autres qu’à usage médical; Préparations pour lisser les cheveux; Cosmétiques.
Dentifrices non médicinaux; Les gels pour blanchir les dents sont inclus dans les dentifrices de l’opposante, ils sont identiques.
L' ambre contesté [parfumerie]; Bâtonnets pour joss; Pots-pourris odorants; Eaux de senteur; Bois odorants; Extraits de fleurs [parfumerie]; Ionone [parfumerie]; Eau de lavande; Encens; Parfums; Parfums d’ambiance; Produits pour parfumer le linge; Eaux de toilette; Musc [parfumerie]; Héliotropine; Produits pour fumigations [parfums]; et eau de Cologne; Sont identiquesauxproduits de parfumeriede l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de parfumeriede l’opposante incluent ou chevauchent les produits contestés.

Produits de parfumerie, huiles essentielles; Arômes pour gâteaux [huiles essentielles]; Arômes alimentaires [huiles essentielles]; Aromates [huiles essentielles]; Essence de bergamote; Essence de badiane; Huile de gaulthie; Géraniol; Essences éthériques; Huiles essentielles de cèdre; Huiles essentielles de citron; Huiles essentielles de cédrats; Huile de jasmin; Huile d’amandes; Huile de lavande; Essence dementhe; Huiles pour la parfumerie; Bases pour parfums de fleurs; Safrol; Terpènes [huiles essentielles]; Huile de rose; Sont identiques auxhuiles essentiellesde l’opposante, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits contestés de l’opposante, les incluent ou les chevauchent.

Abrasifs contestés; Toile abrasive; Toile de verre [toile abrasive]; Papiers abrasifs; Diamantine [abrasif]; Carbure de silicium [abrasif]; Carbures métalliques [abrasifs]; Corindon
[abrasif]; papier de verre; Émeri; Toile émeri; Papier émeri; Les produits anti-rouille sont identiques aux préparations abrasives de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes),soit parce que les produits de l’opposante incluent ou chevauchent les produits contestés.

Liquides antidérapants pour planchers contestés; Ammoniaque [alcali volatil] utilisé comme détergent; Cendres volcaniques pour le nettoyage; Lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Produits pour le nettoyage des papiers peints; Craie pour le nettoyage; Les produits chimiques de nettoyage à usage domestique sont identiques aux produits denettoyagede l’opposante car les produits de l’opposanteincluent les produits contestés ou les chevauchent.

Produits pour blanchir [décolorants] à usage cosmétique; Préparations colorantes pour l’eau de Javelle; Lesproduitspour enlever les peinturessont identiques auxproduits pour blanchirde l’opposante parce queles produits del’opposante incluent les produits contestés ou les chevauchent.

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 5 11

La cire antidérapante pour planchers contestée; Cirages; Cire pour parquets; Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Crèmes pour chaussures; Crèmes pour le cuir; Crèmes à polir; Cire à polir; Papier à polir; Rouge à polir; Pierre à polir; Cirage pour chaussures; Polonais pour meubles et planchers; Tripoli pour le polissage; Les pierres lissantes sont identiquesaux préparations pour polirde l’opposante, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante, incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.

Savons pour le rasage contestés; Savons contre la transpiration; Savons contre la transpiration des pieds; Savons désodorisants; Savon d’amandes; Savonnettes; Sont identicadusavonde l’opposante parce que les produits de l’opposante incluent lesproduits contestés ou les chevauchent.

Solutions pour dégraisser contestées; Cires pour sols; Les décapants pour cire à plancher (produits pour dégraisser) sont identiques auxproduits pour dégraisserles produits de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposanteincluent les produits contestés.

Les cils postiches contestés; Les ongles postiches sont très similaires aux cosmétiques étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ils sont complémentaires;

Produits antistatiques à usage ménager contestés et air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; La térébenthine pour le dégraissage est au moins similaire aux produits de nettoyage de l’opposante dans la mesure où ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution peuvent être les mêmes.
Ouate à usage cosmétique contesté; Les bâtonnets ouatés à usage cosmétique sont similaires aux cosmétiques étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;

En outre, la menthe contestée pour les produits de parfumerie est similaire aux cosmétiques dans la mesure où ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.

Bains vaginaux pour la toilette intime ou déodorants; Produits nettoyants pour l’hygiène intime, non médicinaux présentent certains facteurs pertinents en commun avec les cosmétiques de l’opposante. Les produits comparés sont généralement vendus dans les mêmes points de vente spécialisés ou dans des rayons proches, par exemple, de grands supermarchés, ciblant le même public. En outre, tous ces produits sont fabriqués par le même type d’entreprises. Dès lors, ces produits sont similaires.
Les extraits de plantes à usage cosmétique contestés sont similaires aux cosmétiques de l’opposante. Ces produits ont la même destination. Les cosmétiques incluent les préparations pour améliorer ou protéger l’odeur ou l’arôme du corps, tandis que les extraits d’herbes à usage cosmétique sont généralement l’un des principaux ingrédients de nombreux produits cosmétiques. En outre, leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur fabricant sont généralement les mêmes.

Les baleines contestées appartiennent à des variétés ou, à tout le moins, contiennent des variétés qui appartiennent à la catégorie générale de l’hygiène personnelle et sont souvent utilisées en même temps pour les soins quotidiens du corps [voir 13/06/2019, T-398/18, DERMAEPIL SUGAR EPIL SYSTEM (fig.)/dermépil Perron Rigot (fig.), EU:T:2019:415, § 105]. Ces produits et cosmétiques de l’opposante sont distribués par les mêmes canaux et

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 6 11
s’adressent aux mêmes consommateurs finaux. En tout état de cause, il existe une certaine similitude résultant du fait que le public peut penser qu’ils ont la même origine commerciale, à savoir celle d’un grand fabricant, courant dans le domaine des produits d’hygiène personnelle, de soin des cheveux et du corps et de beauté.
Les étuis pour rouges à lèvres contestés sont des objets utilisés pour maintenir ou stocker des rouges à lèvres. Par conséquent, ils sont complémentaires aux cosmétiques de l’opposante, qui incluent les rouges à lèvres. En outre, ils sont proposés via les mêmes canaux de distribution (souvent côte à côte). Ils s’adressent au même utilisateur final et sont normalement produits par les mêmes fabricants. Ils sont dès lors similaires.
Les produits de détartrage à usage ménager contestés et les produits pour abraser sont utilisés pour conserver et affûter les cuirs à rasoir sont similaires aux abrasifs étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Un raisonnement similaire s’applique aux pâtes pour cuirs à rasoir et aux préparations pour faire briller les feuilles des plantes.

Les produits de séchage pour lave-vaisselle contestés; Préparations pour déboucher les tuyaux de drainage; Lesliquides pour lave-glaces sont au moins similaires aux préparations pour nettoyer les glaces de l’opposante étant donné que ces produits coïncident par leurs canaux de distribution et leur public pertinent et proviennent souvent des mêmes producteurs.

Le lye de soude contesté est similaire au savon étant donné qu’ils ont la même finalité. En outre, ils ciblent les mêmes consommateurs et sont vendus dans les mêmes points de vente au détail et dans la même section dans les supermarchés.
Bandes pour rafraîchir l’haleine contestées; Bandelettes blanchissantes pour les dents; aérosols pour rafraîchir l’haleine; Bains de bouche non à usage médical; Préparations pour rafraîchir l’haleine pour l’hygiène personnelle; Préparations pour polir les prothèses dentaires; Les produits pour nettoyer les prothèses dentaires sont des préparations pour nettoyer et polir les prothèses dentaires. Tous ces produits sont similaires aux dentifrices de l’opposante puisqu’ils ont la même destination, à savoir maintenir l’hygiène buccale. En outre, leurs producteurs, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont les mêmes.

Les diffuseurs contestés de parfums d’ ambiance sont similaires aux huiles essentielles de l’opposante. Tous pourraient être produits par les mêmes entreprises pour être utilisés, entre autres, dans des brûleurs de parfum. En outre, ces produits sont souvent vendus ensemble dans les mêmes magasins et s’adressent au même public.

Les adhésifs pour fixer des cils postiches contestés; Adhésifs pour fixer des postiches; Les adhésifs à usage cosmétique sont faiblement similaires aux cosmétiques étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.

Produits non similaires
Les autres produits compris dans la classe 3 sont différents, à savoir la cire pour tailleurs; Cire pour cordonniers; Cire pour cordonniers. Par exemple, la cire pour tailleurs est un outil de marquage utilisé pour dessiner des lignes sur des tissus lors de la confection de vêtements et la cire de cobblers est la cire ou la résine utilisée pour le fil d’épilation lors de la confection ou de la confection de chaussures. En tant que tels, ces produits ont une nature, une destination et une utilisation différentes de celles de tous les produits de l’opposante, qui sont utilisés pour l’hygiène personnelle, la beauté et le soin du corps humain ou des animaux, ainsi que pour fournir des parfums à des maisons, des personnes ou des animaux.

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 7 11
En outre, il n’existerait entre eux aucun rapport de complémentarité ou de concurrence. Enfin, ils ne coïncident ni par leur fabricant, ni par leur public pertinent, ni par leurs canaux de distribution.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits identiques ou similaires à différents degrés sont des produits de consommation courante destinés au grand public, mais aussi aux professionnels. Ils font preuve d’un niveau d’attention moyen.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Espagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure sera perçue comme contenant les lettres «Kamel» écrites en lettres majuscules blanches stylisées sur un fond rectangulaire noir. Bien que la ligne verticale du «K» initial soit manquante, le public espagnol n’aura aucune difficulté à reconnaître cette lettre et les parties n’ont pas prouvé le contraire. Le fond rectangulaire noir est une caractéristique assez courante et banale qui ne peut détourner l’attention de l’élément verbal «Kamel» [12/06/2018, T-136/17, cotecnica MAXIMA (fig.)/MAXIM Alimento Superpremium (fig.), EU:T:2018:339, § 33].
Le signe contesté représente les lettres «LAMEL» étant la lettre «A» incomplète (la ligne horizontale est manquante), le public espagnol n’aura aucune difficulté à reconnaître cette lettre et les parties n’ont pas prouvé le contraire.
Aucun des signes n’a d’élément dominant.
Contrairement aux arguments de la titulaire en ce qui concerne le concept du mot «Kamel», compris comme un prénom arabique, la division d’opposition est d’avis qu’aucune des marques n’a de signification. La titulaire a uniquement fourni un extrait de Wikipédia. Cela ne démontre pas que le public espagnol a été largement exposé au terme en cause et s’y est habitué.

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 8 11
Étant donné que les éléments «Kamel» et «LAMEL» ne sont ni descriptifs ni allusifs dans la mesure où leur caractère distinctif serait affecté et où ils ne sont pas sinon faibles en ce qui concerne les produits en cause, ils sont distinctifs.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «-AMEL». Ils diffèrent par leur première lettre. K» dans le signe antérieur et «L» dans le signe contesté. Ils diffèrent également par leur stylisation respective (la stylisation des lettres «A» et «M» est assez différente). À cet égard, il convient de rappeler que, dans le cas de signes composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, c’est l’élément verbal qui a généralement un impact plus fort sur le consommateur étant donné que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). Les éléments verbaux des signes sont de même longueur.
Compte tenu de tout ce qui précède, les signes présentent un degré moyen de similitude.
Sur le plan phonétique, les signes seront prononcés/ka-mel/et/la-mel/respectivement. Ils ont le même nombre de syllabes et la même séquence de voyelles. Ils ne diffèrent que par le son de leurs premières lettres, respectivement «K» et «L». Par conséquent, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
En l’espèce, la majorité des produits en conflit sont identiques et au moins similaires (ainsi que similaires à un faible degré), tandis que les produits suivants: cire pourtailleurs; Cire pour cordonniers; La cire pour cordonniers est différente et l’opposante n’a pas démontré le contraire.
Les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude visuelle et un degré élevé de similitude phonétique. En outre, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes. La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif pour les produits pertinents et le niveau d’attention du public pertinent est moyen.

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 9 11
La similitude entre les signes réside dans les lettres communes «-AMEL». S’il est habituel d’accorder plus d’attention au début d’un signe, comme l’a fait valoir la titulaire, le Tribunal a déjà souligné que s’il est vrai que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur la partie initiale d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque, il convient de souligner que cet argument ne saurait valoir dans tous les cas et ne saurait, en tout état de cause, remettre en cause le principe selon lequel l’appréciation de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par celles-ci.
Les différences entre les signes n’empêchent pas qu’ils soient visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen ou élevé respectivement, alors qu’il n’existe pas de différences conceptuelles qui pourraient permettre de distinguer les signes.
Lors de la comparaison des signes figuratifs en ce qui concerne leurs éléments verbaux, l’Office les considère comme similaires lorsqu’ils partagent un nombre important de lettres dans la même position et lorsqu’ils ne sont pas hautement stylisés. Une similitude peut être constatée malgré le fait que les lettres sont représentées graphiquement dans différentes polices de caractères, en italique ou en caractères gras, en majuscules ou en minuscules ou en couleur (18/06/2009, T-418/07, LiBRO, EU:T:2009:208; 15/11/2011, T-434/10, Alpine Pro Sportswear commander Equipment, EU:T:2011:663; 29/11/2012, C-42/12 P, Alpine Pro Sportswear commander Equipment, EU:C:2012:765, rejet du recours).
Il est également de jurisprudence constante que le consommateur moyen perçoit normalement un signe comme un tout et ne se livre pas à l’examen de ses différents détails (27/06/2012, T-344/09, Cosmobelleza, EU:T:2012:324, § 52) et que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (16/7/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48).

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion et que, par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque espagnole no 1 612 214 de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires (ne serait-ce qu’à un faible degré) à ceux de la marque antérieure. En effet, la similitude entre les signes est suffisante pour entraîner un risque de confusion au regard de ces produits.
Les autres produits contestés sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
Enregistrement espagnol no 90 090, Kamel, enregistré pour des produits de parfumerie, produits de toilette, préparations hygiéniques et produits de beauté compris dans la classe 3.
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 630 548, Kamel, enregistrée pour les produits suivants:
— Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons; Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; Dentifrices; Désodorisants; Dépilatoires (classe 3).

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 10 11
— Produits pharmaceutiques et vétérinaires; Produits hygiéniques pour la médecine; Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; Emplâtres, matériel pour pansements; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Désinfectants; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides, herbicides; Tous ces éléments n’incluent pas expressément les préparations pharmaceutiques spécialisées à usage humain (classe 5).
— Publicité; Promotion des ventes pour des tiers (services commerciaux); Gestion des affaires commerciales; Services d’approvisionnement (pour des tiers), courtage commercial, import-export, vente au détail et en gros dans les commerces, par catalogue et sur l’internet de savons, de parfumerie, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux, dentifrices, déodorants, produits dépilatoires, produits pharmaceutiques et vétérinaires, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire et compléments nutritionnels pour êtres humains et animaux; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Services de franchisage dans le domaine de l’aide à la direction des affaires; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Organisation de salons et d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; Publicité par publipostage (dépliants, catalogues, brochures, imprimés, échantillons); Tous ces éléments n’incluent pas expressément les préparations pharmaceutiques spécialisées à usage humain (classe 35).
Étant donné que la marque espagnole couvre une gamme de produits plus restreinte, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits.
En ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne, qui couvre un éventail de produits compris dans la classe 3 plus large que l’enregistrement de la marque espagnole no 1 612 214. Toutefois, cette marque désigne également des produits et services compris dans les classes 5 et 35. Or, les autres produits contestés (à savoir la cire pour tailleurs; Cire pour cordonniers; Cire pour cordonniers) et les produits et services de l’opposante compris dans ces classes sont différents. En effet, lors de la comparaison avec les produits de l’opposante compris dans la classe 5, il est clair que les produits en cause n’ont rien en commun en ce qui concerne leur nature, leur utilisation, leurs producteurs et leurs canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence.
Pour les mêmes raisons, ces produits contestés restants sont également différents des services de l’opposante compris dans la classe 35, qui englobent la publicité, la direction des affaires, le courtage d’entreprises, l’aide à la direction d’affaires commerciale ou industrielle; Franchisage relatif à l’aide à la direction des affaires (etc.). Plus particulièrement, en ce qui concerne les services publicitaires de l’opposante compris dans la classe 35, il convient de noter que le fait que les produits contestés puissent apparaître, par exemple, dans des publicités est insuffisant pour conclure à l’existence d’une similitude.
En outre, la marque antérieure couvre des services de vente au détail. Pour les services de vente au détail de produits spécifiques, il convient de noter que la similitude ou l’absence de similitude entre les produits auxquels se rapportent les services de vente au détail et les produits eux-mêmes constitue un facteur essentiel qui doit être pris en considération. Les services de vente au détail de produits spécifiques peuvent être similaires ou différents à

---

Décision sur l’opposition no B 3 116 313 Page sur 11 11
des produits spécifiques à différents degrés selon le degré de similitude entre les produits eux-mêmes, mais également en tenant compte d’autres facteurs pertinents.
Lorsque les produits vendus au détail sont différents des produits contestés, aucune similitude ne peut être constatée entre eux. Les produits vendus au détail tels que désignés par la marque antérieure, tous liés aux produits cosmétiques, et la cire pour tailleurs contestés; Cire pour cordonniers; La cire pour cordonniers est toutes différente, étant donné que les produits concernés ne sont pas proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins ou des supermarchés et ne présentent aucun intérêt pour le même consommateur.

Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produitspour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe pas non plus de risque de confusion à l’égard de ces produits.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Martina Galle Gonzalo BILBAO Tejada Erkki Münter
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.