DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 112 945
Amazon Technologies, Inc, 410 Terry Ave N, Seattle Washington 98109, États-Unis (opposante), représentée par Reed Smith LLP, Von-der-Tann-Straße 2, 80539 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
LG Electronics Inc., 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu, 07336 Seoul, Corée du Sud (requérante), représentée par Mitscherlich, Patent- und Rechtsanwälte, PartmbB, Sonnenstraße 33, 80331 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 20/06/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 112 945 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 7: Machines à laverélectriques; Lave-vaisselle; Aspirateurs électriques; Tuyaux d’aspirateurs de poussière; Sacs pour aspirateurs électriques; Aspirateurs de type bâtonnets; Robots (machines); Essoreuses (non chauffées); Mixeurs électriques à usage ménager; Aspirateurs robotisés; Robots de cuisine électriques; Appareils de nettoyage à vapeur à usage ménager; Aspirateurs à main; Aspirateurs électriques pour la literie; Robots ménagers à usage domestique; Robots à usage personnel, à savoir robots de nettoyage.
Classe 9: Smartphones; Récepteurs de télévision; Écrans d’ordinateurs; Moniteurs commerciaux; Ordinateurs portables; Ordinateurs convertibles; Ordinateurs vestimentaires; Ordinateurs; Capteurs; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Logiciels d’applications; Logiciels téléchargeables; Récepteurs audio; Tablettes électroniques; Boîtes à air; Appareils photo; Téléphones intelligents portables; Projecteurs; Caméras de surveillance de réseaux, à savoir pour la surveillance; Une signalisation numérique; Appareils de communication portables; Masques à LED pour téléphones portables et téléviseurs; Affichage à écran DEL; Panneaux d’affichage DEL; Panneaux d’affichage OLED; Casques pour téléphones intelligents; Ecouteurs sans fil; Casques d’écoute pour téléphones intelligents; Écouteurs pour téléphones intelligents; Haut-parleurs pour cinémas à domicile; Récepteurs audio-vidéo pour cinémas à domicile; Systèmes de sécurité électronique pour réseau domestique; Dispositifs de domotique; Appareils de réseaux résidentiels.

Classe 11: Climatiseurs; Appareils de chauffage à air chaud, à savoir appareils de chauffage à air chaud; Humidificateurs; Déshumidificateurs électriques à usage ménager; Cuisinières électriques; Épurateurs d’eau à usage domestique; Ionisateurs d’eau à usage domestique; Membranes sous forme de filtres pour la purification de l’eau; Capteurs solaires à conversion thermique (chauffage); Purificateurs d’air; Appareils de ventilation (climatisation) pour le chauffage;

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Éclairage à diodes électroluminescentes (DEL); Gazinières; Fours de cuisine électriques; Appareils ou installations de cuisson; Réfrigérateurs électriques; Sèche-linge électriques; Machines électriques de traitement des vêtements pour sécher les vêtements à usage domestique; Machines électriques de gestion de vêtements ayant des fonctions de désodorisation, de stérilisation et de stérilisation à usage domestique; Machines électriques à sécher les vêtements avec des fonctions de stérilisation, de désodorisation et de traitement résistant à la came à usage domestique; Hottes d’aération; Hottes d’aération pour fours; Éviers.

Classe 38: Communications par réseau de fibres optiques; Services de communication de données; Services de communication sans fil à large bande; Communications par camionnage; Services de communication à écran à distance; Location d’équipements de télécommunication; Communication par terminaux d’ordinateurs; Agences de presse; Radiotéléphonie mobile; Télédiffusion par câble; Exploitation de réseaux de télécommunications à large bande pour le compte de tiers; Téléconférences audio; Services de réseaux audio et de vidéoconférence; Mise à disposition d’installations et d’équipements pour vidéoconférences; Services de téléconférences; Transmission locale et longue distance de voix, de données, de graphismes par téléphone, télégraphie, câble et satellite; Vidéoconférences; Services de vidéoconférence sur le Web; Transmission électronique sans fil de signaux vocaux, de données, de facsimiles, d’images et d’informations.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 154 797 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 02/03/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 154 797 «Home Ring» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no 15 850 654 et no 17 941 225 «RING» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

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La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 850 654.
En l’espèce, la date de dépôt de la marque contestée est le 19/11/2019.
La marque antérieure no 15 850 654 a été enregistrée le 19/09/2017. À la date de dépôt de la marque contestée, la marque antérieure était enregistrée depuis moins de cinq ans. La demande de preuve de l’usage est donc irrecevable.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Après limitation, les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
La marque de l’Union européenne no 15 850 654
Classe 9: Produits électroniques de consommation, à savoir détecteurs de mouvements et équipements de surveillance pour la sécurité et la surveillance; détecteurs de mouvements et équipements de surveillance; détecteurs de mouvements électroniques sans fil et équipements de surveillance; haut-parleurs; haut-parleurs activés par le réseau local sans fil; haut-parleurs électroniques personnalisables; dispositifs de communication sans fil; appareils, dispositifs et équipements de sûreté, de sécurité et de protection; appareils de capteur numérique; appareils, appareils et équipements de télésurveillance; logiciels; logiciels d’applications informatiques; aucun des produits précités n’est destiné à la commutation, aux transformateurs d’électricité, aux appareils de commutation pour la protection des transformateurs, appareils et instruments de protection des transformateurs, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, des sous-stations métalliques et du béton, des chaînes de protection, des centrales de transmission de courant électrique, des régulateurs de courant électrique, des régulateurs de circuits intégrés pour la mesure, la surveillance et la communication, des moniteurs de gaz et des récepteurs de circuits électriques, des centrales de transmission de courant électrique, des régulateurs de courant électrique, des machines de commutation et des circuits intégrés pour systèmes de mesure, de surveillance et de communication de gaz, de circuits électriques, de transformateurs électriques, de transformateurs électriques, de transformateurs électriques, de commutateurs électriques et de circuits intégrés.

Classe 35: Services de vente au détail et services de vente en gros concernant les produits électroniques de consommation, à savoir capteurs de mouvements et équipements de surveillance pour la sécurité et la surveillance, capteurs et équipements de surveillance électroniques sans fil de mouvement et équipements de surveillance de mouvement activés par le réseau local sans fil, haut-parleurs activés par réseau local sans fil, haut-parleurs

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électroniques personnalisables; services de vente au détail et services de vente en gros concernant les dispositifs de communication sans fil, les appareils, dispositifs et équipements de sûreté, de sécurité et de protection; services de vente au détail et services de vente en gros liés aux dispositifs de capteur numérique; services de vente au détail et en gros concernant les appareils, dispositifs et équipements de surveillance à distance, logiciels et logiciels d’application, aucun des services précités n’est destiné ou concerne les appareils de commutation, les transformateurs d’électricité, les équipements de commutation pour la protection des transformateurs, les appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, les sous-stations de protection, les centrales de secours pour la gestion des grilles électriques, des dispositifs de transmission de courant électrique et des machines de transmission de courant électrique, des centrales électriques de commutation et des systèmes de commutation de courant électrique, des centrales de transmission de courant électrique, des régulateurs de vitesses et des unités de transmission de courant électrique, des régulateurs de circuits électriques, des régulateurs de courant électrique et des systèmes de contrôle de courant électrique, des systèmes de contrôle de vitesses et d’installations de contrôle de courant électrique, des unités de contrôle de courant électrique et d’accumulateurs électriques, des unités de contrôle de courant et de transmission de courant électrique, des centrales de transmission de courant électrique et des machines de transmission de courant électrique, des machines de transmission de courant électrique et des machines de transmission de courant électrique, des machines de contrôle de distribution et des machines de transmission de courant électrique, de transmission de courant électrique et de transmission de courant électrique, de transmission de courant électrique et de transmission de courant électrique, de transmission électrique, de contrôle de transmission électrique et de transmission de courant électrique, d’accumulation, de contrôle et de contrôle de courant électrique, de systèmes de contrôle et de transmission électrique, de transmission électrique et de contrôle de production d’électricité, de contrôle de transmission électrique, d’accumulation, de contrôle et de transmission électrique, d’accumulation, de contrôle et de transmission de courant électrique, de multiplicateurs de contrôle et de transmission de courant électrique, de transmission de courant électrique, de transmission de contrôle et de transmission de courant électrique, de transmission de contrôle et de transmission de courant électrique, de transmission d’énergie et de transmission de courant électrique, de transmission de contrôle et de transmission de courant électrique, de transmission, de contrôle de transmission de courant électrique, de contrôle d’émissions et de transmission de courant électrique, de contrôle de transmission et de transmission d’électricité, de contrôle de transmission électrique et de transmission de courant électrique, de transmission d’électricité, de contrôle de transmission électrique et de transmission électrique, de transmission de courant électrique et de transmission de courant électrique, de contrôle de transmission électrique et de contrôle de transmission électrique, de transmission pour circuits de transmission électrique et de transmission électrique, de commutateur de transmission électrique, d’équipements de transmission de courant électrique, de commuve et de contrôle de tension électrique, d’équipements électriques et de contrôle de circuits électriques, d’équipements de transmission électrique, d’équipements électriques et de contrôle de transmission électrique, de multiplicateurs de vitesses et de transmission de circuits électriques, de transmission de circuits électriques et de contrôle de circuits électriques, de transmission de circuits électriques et de contrôle de courant électrique, de multiplicateurs de
La marque de l’Union européenne no 17 941 225
Classe 9: Dispositifs et logiciels pour la connexion et le contrôle de l’internet des objets (IdO); dispositifs de surveillance, de commande et d’automatisation à domicile; appareils de surveillance de sécurité; systèmes de surveillance d’alarme; dispositifs et logiciels permettant le partage et la transmission de données et d’informations entre dispositifs aux fins de faciliter la surveillance, le contrôle et l’automatisation à domicile; informatique;

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appareils d’intercommunication; dispositifs de contrôle de la domotique; dispositifs d’information commandés individuellement par la voix; appareils et dispositifs antivol et antivol; installations antivol; appareils de contrôle de sécurité; appareils et instruments photographiques; appareils et instruments optiques; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; matériel informatique et logiciels de traitement, de reproduction, de synchronisation, d’enregistrement, d’organisation, de téléchargement, de téléchargement, de transmission, de diffusion en flux, de réception, de lecture et de visualisation d’images, de fichiers audio, vidéo et de données; dispositifs de communication pour la transmission de voix, de données ou d’images; transmission et récepteurs de la voix et de données; logiciels; sonnettes de porte électriques, serrures électroniques, détecteurs de mouvement, alarmes, capteurs d’alarme, systèmes d’alarme, capteurs et détecteurs, et haut-parleurs; moniteurs vidéo; caméras de sécurité; caméras vidéo pour surveiller l’intérieur et l’extérieur de résidences et de bâtiments commerciaux, et dispositifs sans fil pour la surveillance, la commande et l’automatisation à distance; dispositifs de diffusion en flux vidéo, enregistrement vidéo et appareils de réception vidéo; appareils photo; webcams; appareils et dispositifs permettant une vision nocturne; systèmes d’alarme et supports photo; détecteurs de risques environnementaux, à savoir dispositifs qui détectent et enregistrent la présence d’eau, de niveaux d’humidité, de chaleur, de température, de mouvement, de mouvement et de son; appareils et appareils de télévision en circuit fermé; feux de sécurité; moniteurs pour animaux de compagnie et pour bébés, dispositifs de visualisation pour animaux domestiques; pièces, parties constitutives et accessoires de tous les produits précités; logiciels de sécurité; logiciels et applications logicielles pour la surveillance, le contrôle et l’automatisation à domicile; logiciels et applications logicielles permettant aux utilisateurs d’identifier et de communiquer avec des personnes à leur porte; kits de développement de logiciels (SDKs) composés de logiciels pour la mise au point, l’utilisation et l’interopérabilité d’API qui sont utilisés par des dispositifs et systèmes électroniques, et d’interversion qui échange de données par le biais de réseaux de communication et d’internet et qui se rapportent à des services de stockage et d’échange de données en nuage; kits de développement de logiciels (SDKs) comprenant des outils et logiciels de développement de logiciels utilisés comme interface de programmation d’applications (API) pour la création de logiciels et d’applications liés aux systèmes de prévention et de sécurité à gauche, ainsi qu’aux systèmes de surveillance domestique et commerciale; logiciels de commande vocale et de reconnaissance vocale; logiciels utilisés pour contrôler des informations télécommandés et des dispositifs d’assistance personnels; produits électroniques de vidéosurveillance, à savoir composants électroniques de systèmes de sécurité; logiciels de navigation pour véhicules intelligents, autonomes et appareils mobiles destinés à être utilisés avec l’internet d’objets (IdO) actionnés par l’internet; logiciels pour le suivi et le suivi de positions et de divers types de véhicules intelligents, autonomes et de machines mobiles destinés à être utilisés avec l’internet d’objets (IdO); systèmes, équipements et instruments électroniques, à savoir logiciels de comportement; Dispositifs automatisés de surveillance électronique elle-même pouvant être déployés pour recueillir des preuves ou des renseignements; capteurs d’activité à porter sur soi; appareils photo portables; ordinateurs portables sous forme de montres intelligentes; ordinateurs vestimentaires sous forme de lunettes intelligentes; moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi; Casques d’écoute de communication à utiliser avec des téléphones portables, des radios de communication, des systèmes intercom ou d’autres transiveurs de réseaux de communication; interrupteurs d’éclairage; commandes d’éclairage; diodes luminescentes; montures pour appareils photographiques; les produits précités n’ayant pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité; aucun des produits précités pour un usage lié au véhicule ou au transport, à l’exception de tous les produits précités, qui sont des produits électroniques de consommation conçus pour être utilisés en rapport avec des véhicules en tant qu’extension du système de sécurité ou d’automatisation pour des logements et des bâtiments commerciaux.

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Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; Feux d’éclairage, projecteurs, lampes murales; ampoules d’éclairage; Ampoules LED: luminaires; luminaires avec détection de mouvements; luminaires alimentés par piles; luminaires électriques, à savoir éclairage de sécurité de secours; appareils d’éclairage en mousse; lanternes d’éclairage; systèmes d’éclairage, à savoir modules à diodes électroluminescentes, alimentations électriques et câblés; appareils d’éclairage, à savoir installations d’éclairage; plafonniers; plafonniers; guirlandes électriques; Luminaires DEL (diodes électroluminescentes) destinés à l’affichage, aux applications commerciales, industrielles, résidentielles et architecturales; Luminaires à LED pour applications d’éclairage intérieur et extérieur; éclairages pour escaliers, portes et autres parties de bâtiments; feux portatifs actionnés par piles et pouvant être placés sur des surfaces où d’autres sources lumineuses ne sont pas disponibles; luminaires utilitaires portables; luminaires solaires, à savoir unités et appareils d’éclairage solaire d’intérieur et d’extérieur; spots; lampes murales; luminaires à ampoules incandescentes; luminaires destinés au stationnement et aux garages; luminaires destinés au stationnement et aux passages; luminaires à lambris électriques; ampoules miniatures; appareils d’éclairage qui intègrent des éclairages naturels à jour et fluorescents dans les fixations; éclairages pour armoires, pantries, espaces de travail, abris, étagères et armoires; systèmes d’éclairage électrique; les produits précités n’ayant pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité; aucun de ces éléments n’est utilisé pour l’utilisation d’un véhicule et d’un transport.

Classe 35: Retail store services and online retail store services in connection with the sale of devices and software for use to connect and control internet of things (IoT) devices, devices for home and environmental monitoring, control, and automation, security surveillance apparatus, alarm monitoring systems, devices and computer software that allow the sharing and transmission of data and information between devices for the purposes of facilitating home and environmental monitoring, control, and automation, data processing equipment, intercommunication apparatus, home automation control devices, stand-alone voice controlled information devices, anti-intrusion and anti-theft warning apparatus and devices, theft prevention installations, security control apparatus, photographic apparatus and instruments, optical apparatus and instruments, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, computer hardware and software for processing, reproducing, synchronizing, recording, organizing, downloading, uploading, transmitting, streaming, receiving, playing and viewing images, audio, video and data files, communication devices for voice, data, or image transmission, voice and data transmitters and receivers, computer software, doorbells, electronic locks, motion sensors, alarms, alarm sensors, alarm systems, sensors and detectors, and speakers, video monitors, security cameras, video cameras for monitoring the interior and exterior of residences and commercial buildings, and wireless controllers to remote monitoring, control, and automation, video streaming devices, video recording, and video receiving devices, cameras, webcams, apparatus and devices providing night vision, alarm system and camera mounts and stands, environmental hazard detectors, namely, devices that detect and record the presence of water, humidity levels, heat, temperature, movement, motion and sound, closed circuit television apparatus and cameras, security lights, pet and baby monitors, pet viewing units, parts, fittings and accessories for all the aforesaid goods, security software, computer software and software applications for home and environmental monitoring, control, and automation, software and software applications permitting users to identify and communicate with persons at their door, software development kits (SDKs) consisting of computer software for the development, use, and interoperability of APIs that are used by electronic devices, systems, and interchanges that exchange data via communications networks and the internet and that connect with cloud-based data storage and exchange services, software development kits (SDKs) comprising of software development tools and software for use as an application programming interface (API) for creating software and applications related to internet connected consumer electronic devices, software

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development kits (SDKs) comprising of software development tools and software for use as an application programming interface (API) for creating software and applications related to theft-prevention and security systems, and home and business surveillance systems, voice command and recognition software, computer software used for controlling stand-alone voice controlled information and personal assistant devices, computer software for remote monitoring and analysis, electronic control systems for machines, Software for monitoring and controlling communication between computers and automated machine systems, electronic video surveillance products, namely, electronic components of security systems, navigation software for use with smart, autonomous vehicles and mobile machines for use in connection with internet of things (IoT) enabled devices, software for use in tracking and monitoring position and range of smart, autonomous vehicles and mobile machines for use in connection with internet of things (IoT) enabled devices, electronic systems, equipment and instruments, namely behavior engine software, positioning engine software, positioning sensors and dynamic intelligent software and sensors for use in connection with internet of things (IoT) enabled devices, Automated self contained electronic surveillance devices that can be deployed to gather evidence or intelligence, wearable activity trackers, wearable cameras, wearable computers in the nature of smartwatches, wearable computers in the nature of smartglasses, wearable video display monitors, Communications headsets for use with mobile phones, communication radios, intercom systems, or other communications network transceivers, Apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, Floodlights, spotlights, wall lights, light bulbs, LED light bulbs: les installations d’éclairage, les équipements d’éclairage équipés d’installations de détection de mouvements, les équipements d’éclairage électriques, les équipements d’éclairage électriques, les installations de secours de secours, les luminaires, les lanternes pour l’éclairage, les commandes d’éclairage, les systèmes
d’éclairage, les systèmes d’éclairage, à savoir les modules d’éclairage (à diodes électroluminescentes), les installations d’éclairage d’extérieur, les appareils d’éclairage, les installations d’éclairage, les plafonniers, les luminaires électriques, les installations à diodes électroluminescentes, les installations à diodes électroluminescentes, les appareils d’éclairage d’extérieur, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les conduits d’éclairage d’intérieur, les installations d’éclairage et les appareils d’éclairage d’intérieur, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage
d’éclairage, les parties constitutives d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les parties constitutives d’éclairage pour véhicules terrestres, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage électriques, les installations d’éclairage et les installations de combustion
d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations
d’éclairage, les parties constitutives d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations d’éclairage d’éclairage, les parties constitutives d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage
d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations
d’éclairage, les installations d’éclairage, les fixes d’éclairage d’extérieur et d’éclairage
d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage
d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage d’éclairage et d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage et d’éclairage d’éclairage d’éclairage d’extérieur, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage d’éclairage d’extérieur, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage pour systèmes d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations
d’éclairage, les installations d’éclairage pour systèmes d’éclairage, les installations
d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations
d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations d’éclairage, les installations
d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations
d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations

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Décision sur l’opposition no B 3 112 945 Page sur 8 16
d’éclairage et les installations d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage et les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les conduits d’éclairage, les conduits d’éclairage, les systèmes d’éclairage destinés à l’éclairage, les installations d’éclairage, les véhicules à moteur, les véhicules terrestres pour véhicules terrestres, les véhicules terrestres, les véhicules terrestres, les véhicules terrestres, les véhicules électriques et les véhicules terrestres, les parties constitutives et les véhicules destinés à l’éclairage, les parties d’éclairage, les véhicules terrestres, les luminaires et les véhicules terrestres, les parties constitutives d’éclairage, les parties constitutives d’installations d’éclairage et d’autres parties constitutives d’éclairage, les parties d’installations d’éclairage et les parties d’éclairage, les installations d’éclairage, les parties d’installations d’éclairage et autres parties constitutives d’éclairage, les installations d’éclairage électrique électrique, les parties d’éclairage électrique électrique électrique, les parties d’installations d’éclairage et autres parties constitutives d’éclairage, les installations d’éclairage, les horloseurs d’éclairage d’extérieur et les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage électrique électrique électrique électrique, les installations d’éclairage électrique électrique électrique électrique électrique électrique, les installations d’éclairage d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage pour l’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage fixe, les installations d’éclairage pour l’éclairage et les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage, les installations d’éclairage d’éclairage, les luminaires d’éclairage d’extérieur, les installations d’éclairage d’éclairage, les véhicules d’éclairage d’éclairage d’ collecte de données; gestion de bases de données et de fichiers; compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques; recherche de données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; services d’abonnement à des bases de données de télécommunications; sensibiliser les consommateurs à la sécurité et à la prévention du crime; services de vente au détail dans les domaines des équipements de sécurité et de surveillance et équipements audiovisuels; les services précités n’ont pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité.
Classe 38: Services de télécommunications; services de communications électroniques; transmission de fichiers de données, audio, vidéo et multimédias; transmission de messages, de voix, de données, de vidéos et d’images par le biais d’un réseau mondial de communication; services de communication; services de diffusion; services de communication vidéo; services de vidéo-téléphonie; services de communication de données; diffusion de données en flux; fourniture de services de communication vocale sur Internet; services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

Classe 41: Services d’enregistrementaudio et vidéo; services d’enregistrement vidéo par abonnement; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme d’informations audio et/ou vidéo; services comprenant l’enregistrement, la transcription, la compilation et l’analyse de vidéos et de sons; services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

Classe 42: Plateforme en tant que service proposant des logiciels destinés à la connexion et au contrôle de l’internet des objets (IdO); Logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels de connexion, d’exploitation, d’intégration, de contrôle et de gestion de dispositifs électroniques grand public en réseau; Plateforme en tant que service (PAAS) proposant des logiciels pour la connexion et le contrôle de l’internet de objets électroniques (IdO); services d’un fournisseur de services d’application proposant des logiciels de contrôle, d’intégration, d’exploitation, de connexion et de gestion de dispositifs d’information commandés par la voix, à savoir dispositifs électroniques de consommation électroniques connectés au nuage et commandés par voie de voix; logiciels en tant que services sous la forme d’applications

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logicielles de sécurité et antivol; un logiciel en tant que service sous la forme d’applications logicielles permettant aux utilisateurs d’identifier et de communiquer avec des personnes à leur porte; logiciels en tant que service sous la forme d’applications logicielles de commande vocale; services informatiques, à savoir mise à disposition d’un site Internet proposant une technologie destinée à être utilisée dans des systèmes de surveillance, de contrôle et d’automatisation à domicile; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’enregistrement, la visualisation, le stockage, le partage et l’analyse en ligne de sons et de vidéos; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion et la transmission de données; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; hébergement d’un site web pour le stockage électronique de données; télésurveillance de systèmes informatiques; surveillance de systèmes photographiques par accès à distance; installation, maintenance et réparation de logiciels; services d’enregistrement et de stockage en nuage; stockage électronique de supports électroniques, à savoir images, textes, données audio et vidéo; mise à disposition d’une application en ligne non téléchargeable sur l’internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs de partager des vidéos; fourniture d’un environnement de réseau en ligne présentant des caractéristiques technologiques permettant aux utilisateurs de partager des données; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’enregistrement, la visualisation, le stockage, le partage et l’analyse de données; services de soutien aux technologies de l’information; assistance technique. services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, non liés au transport de l’électricité et au stockage de l’électricité; aucun des services précités n’étant lié à des véhicules ou à un usage lié au transport, à l’exception des services logiciels utilisés en rapport avec des produits électroniques de consommation conçus pour être utilisés en rapport avec des véhicules en tant qu’extension d’un système de sécurité ou d’automatisation pour des logements et des bâtiments commerciaux.

Classe 45: Surveillance desécurité à domicile; services d’assistance, de conseil et d’information en matière de surveillance de la sécurité intérieure; services électroniques de surveillance et de sécurité pour les biens résidentiels et commerciaux; fourniture d’informations en matière de sécurité et de prévention du crime; fourniture d’un site web contenant des informations sur la sécurité et la prévention de la criminalité.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 7: Machines à laverélectriques; Lave-vaisselle; Aspirateurs électriques; Tuyaux d’aspirateurs de poussière; Sacs pour aspirateurs électriques; Aspirateurs de type bâtonnets; Robots (machines); Souffleries rotatives électriques; Pompes à air comprimé;
Compresseurs rotatifs électriques; Compresseurs pour réfrigérateurs; Essoreuses (non chauffées); Mixeurs électriques à usage ménager; Aspirateurs robotisés; Robots de cuisine électriques; Appareils de nettoyage à vapeur à usage ménager; Aspirateurs à main;
Aspirateurs électriques pour la literie; Robots ménagers à usage domestique; Robots à usage personnel, à savoir robots de nettoyage.

Classe 9: Smartphones; Récepteurs de télévision; Écrans d’ordinateurs; Moniteurs commerciaux; Ordinateurs portables; Ordinateurs convertibles; Ordinateurs vestimentaires; Ordinateurs; Capteurs; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Logiciels d’applications; Logiciels téléchargeables; Récepteurs audio; Tablettes électroniques; Boîtes à air; Appareils photo; Téléphones intelligents portables;
Projecteurs; Caméras de surveillance de réseaux, à savoir pour la surveillance; Une signalisation numérique; Appareils de communication portables; Masques à LED pour téléphones portables et téléviseurs; Affichage à écran DEL; Panneaux d’affichage DEL; Panneaux d’affichage OLED; Casques pour téléphones intelligents; Ecouteurs sans fil; Casques d’écoute pour téléphones intelligents; Écouteurs pour téléphones intelligents; Haut-

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parleurs pour cinémas à domicile; Récepteurs audio-vidéo pour cinémas à domicile; Systèmes de sécurité électronique pour réseau domestique; Dispositifs de domotique; Appareils de réseaux résidentiels.

Classe 11: Climatiseurs; Appareils de chauffage à air chaud, à savoir appareils de chauffage à air chaud; Humidificateurs; Déshumidificateurs électriques à usage ménager; Cuisinières électriques; Épurateurs d’eau à usage domestique; Ionisateurs d’eau à usage domestique; Membranes sous forme de filtres pour la purification de l’eau; Capteurs solaires à conversion thermique (chauffage); Purificateurs d’air; Appareils de ventilation (climatisation) pour le chauffage; Éclairage à diodes électroluminescentes (DEL); Gazinières; Fours de cuisine électriques; Appareils ou installations de cuisson; Réfrigérateurs électriques; Sèche- linge électriques; Machines électriques de traitement des vêtements pour sécher les vêtements à usage domestique; Machines électriques de gestion de vêtements ayant des fonctions de désodorisation, de stérilisation et de stérilisation à usage domestique; Machines électriques à sécher les vêtements avec des fonctions de stérilisation, de désodorisation et de traitement résistant à la came à usage domestique; Hottes d’aération; Hottes d’aération pour fours; Éviers.

Classe 38: Communications par réseau de fibres optiques; Services de communication de données; Services de communication sans fil à large bande; Communications par camionnage; Services de communication à écran à distance; Location d’équipements de télécommunication; Communication par terminaux d’ordinateurs; Agences de presse; Radiotéléphonie mobile; Télédiffusion par câble; Exploitation de réseaux de télécommunications à large bande pour le compte de tiers; Téléconférences audio; Services de réseaux audio et de vidéoconférence; Mise à disposition d’installations et d’équipements pour vidéoconférences; Services de téléconférences; Transmission locale et longue distance de voix, de données, de graphismes par téléphone, télégraphie, câble et satellite; Vidéoconférences; Services de vidéoconférence sur le Web; Transmission électronique sans fil de signaux vocaux, de données, de facsimiles, d’images et d’informations.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Il ressort de l’utilisation, dans la liste des produits et services de l’opposante, du terme «y compris» que ces produits et services spécifiques n’y figurent qu’à titre d’exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, Nu- Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits et services de la demanderesse et de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 7

Machines à laver électriques; lave-vaisselle; aspirateurs électriques; aspirateurs de type bâtonnets; robots (machines); essoreuses (non chauffées); mixeurs électriques à usage ménager; aspirateurs robotisés; robots de cuisine électriques; appareils de nettoyage à

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vapeur à usage ménager; aspirateurs à main; aspirateurs électriques pour la literie; robots ménagers à usage domestique; les robots à usage personnel, à savoir les robots de nettoyage, sont similaires aux appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires de l’opposante; les produits précités n’ayant pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité; aucun de ces éléments n’est utilisé pour l’utilisation d’un véhicule et d’un transport. Ce sont tous des appareils ménagers. Ils peuvent avoir les mêmes producteurs. Ils sont également normalement vendus par le biais de canaux de distribution identiques et s’adressent au même public.

Tuyaux d’aspirateurs de poussière contestés; les sacs pour aspirateurs électriques sont similaires à un faible degré aux appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires de l’opposante; les produits précités n’ayant pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité; aucun de ces éléments n’est utilisé pour l’utilisation d’un véhicule et d’un transport. Ils sont distribués par l’intermédiaire des mêmes canaux et proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

Les souffleries rotatives contestées; les pompes à air comprimé sont des dispositifs mécaniques ou électromécaniques pour lever ou déplacer de l’air comprimé; compresseurs rotatifsélectriques; les compresseurs pour réfrigérateurs peuvent faire partie de réfrigérateurs qui sont couverts par les appareils de réfrigération de l’opposante compris dans la classe 11. Toutefois, le simple fait qu’un certain produit puisse être composé de plusieurs composants n’établit pas automatiquement une similitude entre le produit fini et ses pièces (27/10/2005, T-336/03, Mobilix, EU:T:2005:379, § 61). Il n’est pas courant que les fabricants de réfrigérateurs vendent des pièces détachées ou de rechange indépendamment du produit final, de sorte qu’habituellement, ces produits ne proviennent pas de la même entité et seraient vendus par les mêmes canaux. Les produits de la demanderesse s’adressent principalement à des professionnels, tandis que les produits de l’opposante sont destinés au grand public. Par conséquent, tous ces produits contestés sont différents de tous les produits de l’opposante compris dans la classe 11 étant donné que leur nature, leur destination, leurs producteurs et leur utilisation sont différents. Ils ont des canaux de distribution et des points de vente différents. En outre, ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Dès lors, ils sont considérés différents de tous les produits et services de l’opposante;
Produits contestés compris dans la classe 9

Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils photo; les capteurs figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Les téléphones intelligents contestés; Récepteurs de télévision; Écrans d’ordinateurs; Moniteurs commerciaux; Ordinateurs portables; Ordinateurs convertibles; Ordinateurs vestimentaires; Ordinateurs; Récepteurs audio; Tablettes électroniques; Boîtes à air; Téléphones intelligents portables; Projecteurs; Caméras de surveillance de réseaux, à savoir pour la surveillance; Une signalisation numérique; Appareils de communication portables; Masques à LED pour téléphones portables et téléviseurs; Affichage à écran DEL; Panneaux d’affichage DEL; Panneaux d’affichage OLED; Casques pour téléphones intelligents; Ecouteurs sans fil; Casques d’écoute pour téléphones intelligents; Écouteurs pour téléphones intelligents; Haut-parleurs pour cinémas à domicile; Les récepteurs audio- vidéo pour théâtres à domicile sont au moins similaires, sinon identiques, aux équipements de traitement de données de l’opposante; les produits précités n’ayant pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité; aucun des produits précités pour un usage lié au véhicule ou au transport, à l’exception de tous les produits précités, qui sont des produits

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électroniques de consommation conçus pour être utilisés en rapport avec des véhicules en tant qu’extension du système de sécurité ou d’automatisation pour des logements et des bâtiments commerciaux. Ces produits ciblent les mêmes consommateurs par les mêmes canaux de distribution. Ils proviennent généralement de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

Le système de sécurité électronique contesté pour le réseau domestique; Dispositifs de domotique; Les dispositifs de réseau domestique sont à tout le moins similaires, sinon identiques aux dispositifs électroniques de surveillance électronique automatisés de l’opposante qui peuvent être déployés pour recueillir des preuves ou des renseignements; les produits précités n’ayant pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité; aucun des produits précités pour un usage lié au véhicule ou au transport, à l’exception de tous les produits précités, qui sont des produits électroniques de consommation conçus pour être utilisés en rapport avec des véhicules en tant qu’extension du système de sécurité ou d’automatisation pour des logements et des bâtiments commerciaux. Ces produits s’adressent au même public et sont vendus dans les mêmes centres de vente. Leur origine commerciale se chevauche généralement.

Les logiciels d’application contestés; les logiciels téléchargeables sont inclus dans la catégorie générale des logiciels de l’opposante ou coïncident partiellement avec ceux-ci; les produits précités n’ayant pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité; aucun des produits précités pour un usage lié au véhicule ou au transport, à l’exception de tous les produits précités, qui sont des produits électroniques de consommation conçus pour être utilisés en rapport avec des véhicules en tant qu’extension du système de sécurité ou d’automatisation pour des logements et des bâtiments commerciaux. Dès lors, ils sont identiques.

Produits contestés compris dans la classe 11

Les climatiseurs contestés; Appareils de chauffage à air chaud, à savoir appareils de chauffage à air chaud; Humidificateurs; Déshumidificateurs électriques à usage ménager; Cuisinières électriques; Épurateurs d’eau à usage domestique; Ionisateurs d’eau à usage domestique; Membranes sous forme de filtres pour la purification de l’eau; Capteurs solaires à conversion thermique (chauffage); Purificateurs d’air; Appareils de ventilation (climatisation) pour le chauffage; Gazinières; Fours de cuisine électriques; Appareils ou installations de cuisson; Réfrigérateurs électriques; Sèche-linge électriques; Machines électriques de traitement des vêtements pour sécher les vêtements à usage domestique; Machines électriques de gestion de vêtements ayant des fonctions de désodorisation, de stérilisation et de stérilisation à usage domestique; Machines électriques à sécher les vêtements avec des fonctions de stérilisation, de désodorisation et de traitement résistant à la came à usage domestique; Hottes d’aération; Hottes d’aération pour fours; Les éviers sont inclus dans la catégorie générale des appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires de l’opposante ou se chevauchent avec ceux-ci; les produits précités n’ayant pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité; aucun de ces éléments n’est utilisé pour l’utilisation d’un véhicule et d’un transport. Dès lors, ils sont identiques.

L’ éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) contesté inclut, en tant que catégorie plus large, les ampoules d’éclairage à diodes électroluminescentes de l’opposante; les produits précités n’ayant pas trait au transport de l’électricité ni au stockage de l’électricité; aucun de ces éléments n’est utilisé pour l’utilisation d’un véhicule et d’un transport. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

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Services contestés compris dans la classe 38
Tous les services contestés compris dans cette classe sont inclus dans la catégorie générale des services de télécommunications de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat et de leur prix.
c) Les signes
ANNEAU Services de location à domicile
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’élément commun «RING»a une signification dans certains territoires. Par exemple, en Pologne, il est compris comme «un anneau de boxe». Cette signification n’a aucun rapport avec les produits et services en cause; par conséquent, l’élément commun «RING» possède un caractère distinctif normal. Étant donné qu’une coïncidence au niveau d’un élément distinctif tend à accroître le degré de similitude entre les signes, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public de langue polonaise.

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Le mot anglais «HOME» du signe contesté, qui est un mot anglais assez basique, peut être associé au moins par une partie du public en Pologne à «le lieu, ou un lieu, où réside un» (informations extraites du Collins English Dictionary le 12/06/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/home). Compte tenu du fait que les produits et services pertinents sont ou peuvent être destinés à un usage domestique, cet élément est tout au plus faible ou dépourvu de caractère distinctif pour ces produits et services étant donné qu’il indique simplement leur destination. Pour la partie restante du public analysé, cet élément est dépourvu de signification et est, dès lors, distinctif.
Dans le cas de marques verbales, les mots en tant que tels sont protégés ou recherchent une protection; dès lors, il est indifférent, aux fins de la comparaison visuelle, de savoir s’ils sont représentés en lettres majuscules ou minuscules, ou dans quelle police de caractères particulière ils sont présentés.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par le mot «RING» (et son son), qui constitue la marque antérieure dans son ensemble. Ils diffèrent toutefois par les lettres/sons «HOME» du signe contesté.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude à tout le moins moyen;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Même si les mots du signe contesté ont tous deux une signification pour une partie du public de langue polonaise, ils sont néanmoins dépourvus de signification unitaire claire ou concrète et sont donc la simple somme de leurs parties. Les signes seront associés à une signification similaire en raison de l’élément commun «RING». Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif d’une marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Le caractère distinctif des marques antérieures doit donc être considéré comme normal;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

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Décision sur l’opposition no B 3 112 945 Page sur 15 16
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé;
Les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif intrinsèque normal.
Les signes présentent un degré de similitude au moins moyen sur les plans visuel, phonétique et conceptuel en raison de l’élément «RING», qui constitue l’ensemble des marques antérieures et qui est un élément clairement perceptible du signe contesté, dans lequel il joue un rôle distinctif et indépendant. Dans l’ensemble, les différences constituées par l’élément verbal supplémentaire du signe contesté, qui en outre est tout au plus faible pour une partie du public pertinent, sont insuffisantes pour neutraliser les similitudes entre les marques.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne [ 23/10/2002, T- 104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
Étant donné que l’élément distinctif des marques antérieures est un élément indépendant du signe contesté, le public est susceptible de percevoir le signe contesté comme une variante des marques antérieures.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public de langue polonaise et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires, y compris ceux qui ne présentent qu’un faible degré de similitude, à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

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Décision sur l’opposition no B 3 112 945 Page sur 16 16
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Anna BAKALARZ Katarzyna ZANIECKA Kieran HENEGHAN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.