DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 27/04/2026
Aria Music 49 Rue du Palais F-85100 Les Sables-d’Olonne FRANCIA
Demande no: 019286966 Votre référence: Marque: Aria Music Type de marque: Verbale Déposant: Aria Music 49 Rue du Palais F-85100 Les Sables-d’Olonne FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 22/01/2026.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 41 Réservation de concerts; Services d’artistes de spectacles; Production musicale; Production de spectacles; Gestion artistique de spectacles musicaux; Gestion artistique d’artistes du spectacle; Organisation de festivals; Services de festival de musique; Organisation de festivals à des fins culturelles; Organisation de fêtes; Organisation d’évènements musicaux; Organisation d’évènements culturels; Concerts; Concerts musicaux; Services de concerts; Présentation de concerts musicaux; Divertissement sous forme de concerts; Services de concerts musicaux; Services de divertissement sous forme de concerts; Concerts musicaux en direct; Organisation et conduite de concerts; Représentations musicales; Production de concerts musicaux; Réservation de places de concerts; Concerts de musique télévisés; Services de concerts de chant; Location de salles de concert; Music-hall; Organisation de festivals à des fins de formation; Organisation de festivals à des fins de divertissement; Organisation de festivals à des fins de divertissements; Organisation de festivals à des fins éducatives; Divertissement; Organisation de galas; Services de divertissement fournis par des chanteurs; Production d’émissions de variétés avec chanteurs; Production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs; Concerts donnés par des groupes de chanteurs-musiciens en tant que services de divertissement; Composition de chansons; Services de production de musique; Services de divertissement en ligne; Services de publication en ligne.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019286966 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Réservation de concerts; Services d’artistes de spectacles; Production musicale; Production de spectacles; Gestion artistique de spectacles musicaux; Gestion artistique d’artistes du spectacle; Organisation de festivals; Services de festival de musique; Organisation de festivals à des fins culturelles; Organisation de fêtes; Organisation d’évènements musicaux; Organisation d’évènements culturels; Concerts; Concerts musicaux; Services de concerts; Présentation de concerts musicaux; Divertissement sous forme de concerts; Services de concerts musicaux; Services de divertissement sous forme de concerts; Concerts musicaux en direct; Organisation et conduite de concerts; Représentations musicales; Production de concerts musicaux; Réservation de places de concerts; Concerts de musique télévisés; Services de concerts de chant; Location de salles de concert; Music-hall; Organisation de festivals à des fins de formation; Organisation de festivals à des fins de divertissement; Organisation de festivals à des fins de divertissements; Organisation de festivals à des fins éducatives; Divertissement; Organisation de galas; Services de divertissement fournis par des chanteurs; Production d’émissions de variétés avec chanteurs; Production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs; Concerts donnés par des groupes de chanteurs-musiciens en tant que services de divertissement; Composition de chansons; Services de production de musique; Services de divertissement en ligne; Services de publication en ligne.

La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 35 Promotion de concerts de musique; Promotion de concerts [publicité]; Gestion commerciale pour entreprises commerciales et entreprises de services; Direction professionnelle des affaires artistiques; Services de

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conseils en organisation et gestion d’entreprise; Services de conseils commerciaux en gestion d’entreprise; Gestion d’affaires commerciales; Gestion des affaires commerciales; Gestion et administration d’entreprises commerciales; Administration et gestion d’entreprises; Gestion commerciale; Aide à la gestion d’entreprise; Gestion de comptes de sociétés; Promotion des ventes; Promotion commerciale; Services de promotion commerciale; Marketing promotionnel; Services de promotion des ventes; Services de publicité et de promotion; Marketing; Prospection de marchés; Prospection de marché; Études commerciales et de marché; Analyse commerciale de marchés; Marketing de produits; Études de marché et analyses de marché; Analyses d’études de marché.

Classe 38 Services de communication en ligne; Services d’informations en ligne concernant les télécommunications; Accès à des pages Web; Services de diffusion sur le Web; Services de messagerie Web; Accès à Internet.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/01/2026
Aria Music 49 Rue du Palais F-85100 Les Sables-d’Olonne FRANCIA
Demande no: 019286966 Votre référence:

Marque: Aria Music Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Aria Music 49 Rue du Palais F-85100 Les Sables-d’Olonne FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «Aria Music».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 41 Réservation de concerts; Services d’artistes de spectacles; Production musicale; Production de spectacles; Gestion artistique de spectacles
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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musicaux; Gestion artistique d’artistes du spectacle; Organisation de festivals; Services de festival de musique; Organisation de festivals à des fins culturelles; Organisation de fêtes; Organisation d’évènements musicaux; Organisation d’évènements culturels; Concerts; Concerts musicaux; Services de concerts; Présentation de concerts musicaux; Divertissement sous forme de concerts; Services de concerts musicaux; Services de divertissement sous forme de concerts; Concerts musicaux en direct; Organisation et conduite de concerts; Représentations musicales; Production de concerts musicaux; Réservation de places de concerts; Concerts de musique télévisés; Services de concerts de chant; Location de salles de concert; Music-hall; Organisation de festivals à des fins de formation; Organisation de festivals à des fins de divertissement; Organisation de festivals à des fins de divertissements; Organisation de festivals à des fins éducatives; Divertissement; Organisation de galas; Services de divertissement fournis par des chanteurs; Production d’émissions de variétés avec chanteurs; Production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs; Concerts donnés par des groupes de chanteurs-musiciens en tant que services de divertissement; Composition de chansons; Services de production de musique; Services de divertissement en ligne; Services de publication en ligne.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise [attribuera au signe la signification suivante: « musique vocale ou expressive, comprenant des prestations musicales, des concerts et des spectacles »
La signification susmentionnée des mots «Aria Music», contenus dans la marque, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

ARIA 'Mélodie chantée par une seule voix accompagnée.' (informations extraites du dictionnaire Le Robert e 22/01/2026 à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/aria).

MUSIC 'la musique: Ensemble organisé de sons selon des règles harmoniques et rythmiques’ (informations extraites des dictionnaires Collins et Le Robert le 22/01/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/music et https://dictionnaire.lerobert.com/definition/musique).

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les services proposés concernent directement la musique, le chant et les prestations musicales ou artistiques, incluant concerts, festivals et production musicale. Dès lors, le signe décrit l’espèce et la qualité, ainsi que le contenu et la nature artistique des services, notamment le type de musique (aria / chant soliste), le domaine artistique (musique et spectacles), et le contenu concret des services.
Absence de caractère distinctif

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Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas de restriction valable sur les services susmentionnés, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 41 Réservation de concerts; Services d’artistes de spectacles; Production musicale; Production de spectacles; Gestion artistique de spectacles musicaux; Gestion artistique d’artistes du spectacle; Organisation de festivals; Services de festival de musique; Organisation de festivals à des fins culturelles; Organisation de fêtes; Organisation d’évènements musicaux; Organisation d’évènements culturels; Concerts; Concerts musicaux; Services de concerts; Présentation de concerts musicaux; Divertissement sous forme de concerts; Services de concerts musicaux; Services de divertissement sous forme de concerts; Concerts musicaux en direct; Organisation et conduite de concerts; Représentations musicales; Production de concerts musicaux; Réservation de places de concerts; Concerts de musique télévisés; Services de concerts de chant; Location de salles de concert; Music-hall; Organisation de festivals à des fins de formation; Organisation de festivals à des fins de divertissement; Organisation de festivals à des fins de divertissements; Organisation de festivals à des fins éducatives; Divertissement; Organisation de galas; Services de divertissement fournis par des chanteurs; Production d’émissions de variétés avec chanteurs; Production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs; Concerts donnés par des groupes de chanteurs-musiciens en tant que services de divertissement; Composition de chansons; Services de production de musique; Services de divertissement en ligne; Services de publication en ligne.

La demande peut procéder pour les services restants:

Classe 35 Promotion de concerts de musique; Promotion de concerts [publicité]; Gestion commerciale pour entreprises commerciales et entreprises de services; Direction professionnelle des affaires artistiques; Services de conseils en organisation et gestion d’entreprise; Services de conseils commerciaux en gestion d’entreprise; Gestion d’affaires commerciales; Gestion des affaires commerciales; Gestion et administration d’entreprises commerciales; Administration et gestion d’entreprises; Gestion commerciale;

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Aide à la gestion d’entreprise; Gestion de comptes de sociétés; Promotion des ventes; Promotion commerciale; Services de promotion commerciale; Marketing promotionnel; Services de promotion des ventes; Services de publicité et de promotion; Marketing; Prospection de marchés; Prospection de marché; Études commerciales et de marché; Analyse commerciale de marchés; Marketing de produits; Études de marché et analyses de marché; Analyses d’études de marché.

Classe 38 Services de communication en ligne; Services d’informations en ligne concernant les télécommunications; Accès à des pages Web; Services de diffusion sur le Web; Services de messagerie Web; Accès à Internet.

Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure «fast track», veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aliki SPANDAGOU Examinatrice