DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 12/01/2026
UAB « BRAINERA » Stanislava Teleišienė Taikos g. 235-17 LT-05213 Vilnius LITUANIE
Demande n°: 018784114 Votre référence:
Marque: ANIME ORCHESTRA Type de marque: Marque verbale Demandeur: ANDRII NOVATOROV 11 Yuriia Klena Kyiv 03170 UKRAINE
I. Exposé des faits
Le 23/11/2022, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Organisation et direction de concerts; Composition de chansons; Organisation de spectacles
[services d’impresario]; Organisation d’événements de divertissement; Services d’orchestre; Services de composition musicale; Présentation de spectacles de variétés; Direction d’événements de divertissement; Production de spectacles; Production de musique; Productions théâtrales.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes:

• Le consommateur pertinent anglophone et italophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un grand groupe de musiciens jouant une variété d’instruments différents dans un type de film d’animation japonais.

La signification des mots «ANIME» et «ORCHESTRA» dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/anime
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/orchestra
o https://www.treccani.it/enciclopedia/ricerca/anime/
o https://www.treccani.it/enciclopedia/ricerca/orchestra/ (Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus)
• Le public pertinent percevrait simplement le signe «ANIME ORCHESTRA» comme une indication non distinctive signifiant que les concerts, spectacles, représentations théâtrales présentent un type de divertissement de nature orchestrale où l’anime est le thème général des caractéristiques esthétiques. En ce qui concerne l’écriture de chansons et la composition musicale, le signe indique que les chansons sont composées dans le but d’un orchestre d’anime. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur le thème et l’objet général des services.

• Le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti, lequel a été prorogé en raison de la guerre en Ukraine.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 018784114 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA

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