DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 13/01/2026

Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDA
Votre référence : 1898.0001
Numéro d’enregistrement international : 1857617 Marque : ALWAYS ICONIC Nom du titulaire : John Paul Mitchell Systems 20705 Centre Pointe Parkway SANTA CLARITA CA 91350 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 04/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus provisoire ont été émis étaient :

Classe 3 Préparations non médicamenteuses, toutes pour le soin de la peau, des cheveux et du cuir chevelu ; shampooing capillaire ; shampooings solides en barre ; shampooings secs ; shampooings pour animaux de compagnie ; shampooings-après-shampooings ; après-shampooing capillaire ; après-shampooings capillaires ; shampooing pour bébés ; savon en pain ; savon liquide non médicamenteux ; hydratants capillaires ; spray coiffant ; gel coiffant ; cire coiffante ; coloration capillaire ; préparations pour la coloration des cheveux ; teinture capillaire ; pommades capillaires.
Les motifs de refus provisoire ont été émis pour les produits de la classe 3, qui, après la limitation du 30/10/2025, se lisent comme suit :

Classe 3 Préparations non médicamenteuses, toutes pour le soin de la peau, des cheveux et du cuir chevelu, aucune n’étant destinée à l’hygiène féminine ; shampooing capillaire ; shampooings solides en barre ; shampooings secs ; shampooings pour animaux de compagnie ; shampooings-après-shampooings ; après-shampooing capillaire ; après-shampooings capillaires ; shampooing pour bébés ; savon en pain, aucun n’étant destiné à l’hygiène féminine ; savon liquide non médicamenteux, aucun n’étant destiné à l’hygiène féminine ; hydratants capillaires ; spray coiffant ; gel coiffant ; cire coiffante ; coloration capillaire ; préparations pour la coloration des cheveux ; teinture capillaire ; pommades capillaires.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : reconnu pour toujours et bien établi.

La signification susmentionnée des mots « ALWAYS ICONIC », dont la marque est composée, était étayée par des références de Collins et Merriam-Webster (informations extraites le 04/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/always et https://www.merriamwebster.com/dictionary/iconic). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « ALWAYS ICONIC » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les divers produits cosmétiques et de soins personnels sont constamment et perpétuellement reconnus, bien établis et connus pour leur excellence. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils sont extrêmement connus et reconnus par leur réputation et/ou leurs attributs.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le 02/09/2025, le titulaire a demandé une prorogation de délai qui a été accordée jusqu’au 04/11/2025.

Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Le 04/11/2025, le titulaire a demandé une seconde prorogation du même délai. Cette demande a été refusée, car une seconde prorogation ne peut être accordée que dans des circonstances exceptionnelles, qui n’ont pas été justifiées. Toutefois, pour des raisons d’équité, l’Office a accordé un dernier délai d’un mois, expirant le 04/12/2025.

Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le dernier délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1857617 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, une déclaration écrite des

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les motifs du recours doivent être déposés dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR