EUIPO, 23 février 2026, n° 019274560

EUIPO 23 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 févr. 2026, n° 019274560
Numéro(s) :	019274560
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 23/02/2026
GROUP SOGOOD SIA Tina 3/1-5 EE-10126 Tallinn ESTONIA
Numéro de la demande : 019274560 Votre référence : Marque : Live SoGOOD Type de marque : Marque verbale Demandeur : GROUP SOGOOD SIA Tina 3/1-5 EE-10126 Tallinn ESTONIA
I. Résumé des faits
Le 12/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 11 Éclairage ; Lampes ; Appareils d’éclairage ; Appareils pour l’éclairage ; Installations d’éclairage ; Éclairage de jardin ; Éclairage extérieur ; Lampes électriques ; Lampes à LED ; Veilleuses électriques ; Lumières décoratives ; Éclairage décoratif ; Lampes de table ; Purificateurs d’air ; Friteuses à air ; Machines à café ; Ampoules ; Bandes lumineuses ; Bouilloires ; Chaudières ; Cuisinières ; Évaporateurs ; Diffuseurs d’air soufflé ; Humidificateurs ; Tables de cuisson ; Appareils de cuisson ; Ventilateurs électriques ; Veilleuses [autres que les bougies].
Classe 21 Récipients à usage domestique ; Gants de cuisine ; Casseroles ; Bocaux de cuisine ; Ustensiles de cuisson ; Vaisselle ; Ustensiles de cuisson au four ; Ustensiles de ménage ou de cuisine ; Bouteilles ; Bouteilles à boire ; Tasses ; Mugs ; Bouteilles réutilisables ; Glaçons réutilisables ; Gobelets en papier ; Bols ; Ustensiles de cuisine en silicone ; Moules à pâtisserie en silicone ; Caissettes de cuisson en silicone ; Caissettes à muffins en silicone ; Moules en aluminium [ustensiles de cuisine] ; Moules à gâteaux ; Moules de cuisine ; Bocaux de conservation ; Bocaux à usage domestique ; Pailles à boire ; Brosses ; Brosses de nettoyage ; Éponges ; Supports à vaisselle ; Plats ; Sous-verres en plastique ; Porte-gobelets ; Égouttoirs à vaisselle ; Sous-verres en cuir ; Verrerie ; Brûleurs d’huiles essentielles ; Récipients de ménage ou de cuisine ; Objets décoratifs [ornements] en verre ; Porcelaine décorative.
Classe 28 Jouets en peluche ; Jouets rembourrés et en peluche ; Jouets ; Articles de jeu ; Jouets anti-stress ; Jouets électroniques ; Jouets en plastique ; Jouets à presser ; Jouets rembourrés ; Jeux de sport ; Jeux ; Fête
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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jeux ; Appareils de jeux ; Jeux de société ; Articles de sport ; Équipements sportifs ; Figurines ; Figurines de collection ; Jeux de salon ; Jouets, jeux et articles de jeux ; Équipements de sport et d’exercice physique ; Articles de gymnastique.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019274560 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/12/2025
GROUP SOGOOD SIA Tina 3/1-5 EE-10126 Tallinn ESTONIE
Numéro de la demande: 019274560 Votre référence:
Marque: Live SoGOOD Type de marque: Marque verbale Demandeur: GROUP SOGOOD SIA Tina 3/1-5 EE-10126 Tallinn ESTONIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Live SoGOOD».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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Appareils de cuisson ; Ventilateurs électriques ; Veilleuses [autres que des bougies].
Classe 21 Récipients à usage domestique ; Maniques de cuisine ; Casseroles ; Bocaux de cuisine ; Ustensiles de cuisson ; Vaisselle ; Ustensiles de cuisson au four ; Ustensiles de ménage ou de cuisine ; Bouteilles ; Bouteilles à boire ; Tasses ; Mugs ; Bouteilles réutilisables ; Glaçons réutilisables ; Gobelets en papier ; Bols ; Ustensiles de cuisine en silicone ; Moules à pâtisserie en silicone ; Caissettes de cuisson en silicone ; Caissettes à muffins en silicone ; Moules en aluminium [ustensiles de cuisine] ; Moules à gâteaux ; Moules de cuisine ; Bocaux de conservation ; Bocaux à usage domestique ; Pailles à boire ; Brosses ; Brosses de nettoyage ; Éponges ; Supports pour plats ; Plats ; Sous-verres en plastique ; Porte-gobelets ; Égouttoirs à vaisselle ; Sous-verres en cuir ; Verrerie ; Brûleurs d’huiles essentielles ; Récipients de ménage ou de cuisine ; Objets décoratifs [ornements] en verre ; Porcelaine décorative.
Classe 28 Jouets en peluche ; Jouets rembourrés et en peluche ; Jouets ; Articles de jeu ; Jouets anti-stress ; Jouets électroniques ; Jouets en plastique ; Jouets à presser ; Jouets rembourrés ; Jeux de sport ; Jeux ; Jeux de fête ; Appareils de jeux ; Jeux de société ; Articles de sport ; Équipements sportifs ; Figurines jouets ; Figurines jouets à collectionner ; Jeux de salon ; Jouets, jeux et articles de jeu ; Équipements de sport et d’exercice physique ; Articles de gymnastique.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : vivre/être en vie d’une manière très agréable/plaisante/de haute qualité.

La signification susmentionnée des mots « Live SoGOOD » dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

LIVE « To live means to be alive. » (informations extraites de Collins le 10/12/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/live).

SO « You can use so in front of adjectives and adverbs to emphasize the quality that they are describing. » (informations extraites de Collins le 10/12/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/so) GOOD « Good means pleasant or enjoyable; Good means of a high quality, standard, or level » (informations extraites de Collins le 10/12/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good)
Le public pertinent percevrait simplement le signe « Live SoGOOD » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante et motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits des classes 11 – tels que éclairage ; lampes ; appareils d’éclairage ; appareils pour l’éclairage ; installations d’éclairage ; éclairage de jardin – 21 – tels que sous-verres en cuir ; verrerie ; brûleurs d’huiles essentielles ; récipients de ménage ou de cuisine ; objets décoratifs [ornements] en verre ; porcelaine décorative – et 28 – tels que jouets en peluche ;

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jouets en peluche et en tissu; jouets; articles de jeu; jouets anti-stress; jouets électroniques; jouets en plastique; jouets à presser; jouets rembourrés; jeux de sport; jeux; jeux de société –  à savoir qu’ils sont liés à une vie de haute qualité/qu’ils facilitent l’adoption d’un mode de vie positif/de bien-être, car ils aident les gens à vivre une vie plus saine et plus confortable.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Aurélien BILLERAULT –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.