EUIPO, 17 février 2026, n° W01882353

EUIPO 17 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 févr. 2026, n° W01882353
Numéro(s) :	W01882353
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/02/2026

Varian Medical Systems, Inc. 3100 Hansen Way Palo Alto CA 94304 États-Unis
Votre référence: A0161266 99041810 0000000
Enregistrement international n°: 1882353 Marque: FULLSCALE Nom du titulaire: Varian Medical Systems, Inc. 3100 Hansen Way Palo Alto CA 94304 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 12/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés pour la gestion de bases de données, la gestion d’informations médicales de patients, l’intégration d’applications et de bases de données, la création de pare-feu, la virtualisation et la sauvegarde, la récupération et l’archivage de données; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés permettant le cloud computing, fournissant un accès à des ressources informatiques évolutives basées sur le cloud et au stockage de données, et surveillant les performances du cloud et des applications; logiciels d’application informatique téléchargeables et enregistrés pour la gestion de bases de données dans des environnements virtuels; logiciels de cloud computing téléchargeables et enregistrés pour le déploiement de machines virtuelles sur une plateforme de cloud computing et la gestion de machines virtuelles sur une plateforme de cloud computing; plateformes logicielles informatiques téléchargeables pour réseaux et applications de cloud computing.

Classe 42 Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la gestion de bases de données dans le domaine médical; conception et développement de logiciels informatiques pour la gestion de bases de données et le stockage de données dans le cloud dans le domaine médical; services de logiciel en tant que service (SaaS) consistant en l’hébergement de logiciels tiers basés sur le cloud; cloud computing comprenant des logiciels pour la gestion de bases de données, dans le domaine médical; services informatiques, à savoir, services de récupération de données, services de sauvegarde de données, services de restauration de données, étant la récupération de données informatiques, fourniture de serveurs d’applications virtuels et non virtuels, de serveurs web, de serveurs de fichiers, de serveurs de colocation, de serveurs d’équilibrage de charge, de serveurs de redondance, de serveurs multimédias et de serveurs de bases de données.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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de capacité variable à des installations informatiques et de stockage de données tierces ; planification de la reprise après sinistre informatique ; services de cybersécurité consistant à restreindre l’accès non autorisé aux systèmes informatiques ; services de support technique, à savoir, dépannage consistant à diagnostiquer les problèmes de matériel et de logiciel informatique ; fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; hébergement de logiciels, de sites web et d’autres applications informatiques de tiers sur un serveur privé virtuel ; fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir, hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers ; services d’infrastructure en tant que service (IaaS), à savoir, hébergement de serveurs pour l’utilisation par des tiers, hébergement de logiciels pour l’exploitation de serveurs virtuels pour l’utilisation par des tiers ; hébergement en nuage de bases de données électroniques et d’environnements informatiques virtuels ; administration de systèmes de bases de données en ligne et d’environnements informatiques virtuels pour des tiers, à savoir, installation et configuration de logiciels de serveur, création et modification de structures de systèmes de bases de données en ligne et d’environnements informatiques virtuels, surveillance et optimisation des performances, gestion de l’accès des utilisateurs ; maintenance de bases de données en ligne et d’environnements informatiques virtuels pour des tiers, à savoir, services de sauvegarde et de conversion de données, services de chiffrement de données, services de sécurité des données ; service de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la gestion de bases de données, le contrôle et la gestion d’informations médicales de patients, le déploiement et la gestion de machines virtuelles vers une plateforme d’informatique en nuage, la création de pare-feu, l’informatique en nuage, la fourniture d’accès à des ressources informatiques évolutives basées sur le nuage et au stockage de données, la surveillance des performances du nuage et des applications, et la sauvegarde, la récupération et l’archivage de données.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible à l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1882353 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 12/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 12/12/2025 FIN DU DÉLAI: 12/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1882353 Marque: FULLSCALE Nom du titulaire: Varian Medical Systems, Inc.

La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «FULLSCALE».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés permettant l’informatique en nuage, fournissant l’accès à des ressources informatiques évolutives basées sur le nuage et au stockage de données, et surveillant les performances du nuage et des applications; Logiciels d’application informatique téléchargeables et enregistrés pour la gestion de bases de données dans des environnements virtuels; Logiciels d’informatique en nuage téléchargeables et enregistrés pour le déploiement de machines virtuelles sur une plateforme d’informatique en nuage et la gestion de machines virtuelles sur une plateforme d’informatique en nuage; Plateformes logicielles informatiques téléchargeables pour les réseaux et applications d’informatique en nuage.

Classe 42 Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la gestion de bases de données dans le domaine médical; Conception et développement de logiciels informatiques pour la gestion de bases de données et le stockage de données en nuage dans le domaine médical; Services de logiciel en tant que service (SaaS) à savoir l’hébergement de logiciels tiers basés sur le nuage; Informatique en nuage comprenant des logiciels pour la gestion de bases de données, dans le domaine médical; Services informatiques, à savoir, services de récupération de données, services de sauvegarde de données, services de restauration de données, à savoir la récupération de données informatiques, la fourniture de serveurs d’applications virtuels et non virtuels, de serveurs web, de serveurs de fichiers, de serveurs de colocation, de serveurs d’équilibrage de charge, de serveurs de redondance, de serveurs multimédias et de serveurs de bases de données de capacité variable à des installations informatiques et de stockage de données tierces; Planification de la reprise après sinistre informatique; Services de cybersécurité à savoir la restriction de l’accès non autorisé aux systèmes informatiques; Services de support technique, à savoir, le dépannage consistant à diagnostiquer les problèmes de matériel et de logiciels informatiques; Fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; Hébergement de logiciels, de sites web et d’autres applications informatiques de tiers sur un serveur privé virtuel; Fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir l’hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers; Services d’infrastructure en tant que service (IaaS), à savoir, l’hébergement de serveurs pour l’utilisation par des tiers, l’hébergement de logiciels pour l’exploitation de serveurs virtuels pour l’utilisation par des tiers; Hébergement en nuage de bases de données électroniques et d’environnements informatiques virtuels; Administration de systèmes de bases de données en ligne et d’environnements informatiques virtuels pour des tiers, consistant en l’installation et la configuration de logiciels de serveur, la création et la modification de structures de systèmes de bases de données en ligne et d’environnements informatiques virtuels, la surveillance et l’optimisation des performances, la gestion de l’accès des utilisateurs; Maintenance de bases de données en ligne et d’environnements informatiques virtuels pour des tiers, consistant en des services de sauvegarde et de conversion de données, des services de chiffrement de données, des services de sécurité des données; Service de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la gestion de bases de données, le contrôle et la gestion d’informations médicales de patients, le déploiement et la gestion de machines virtuelles sur une plateforme d’informatique en nuage, la création de pare-feu, l’informatique en nuage, la fourniture d’accès à des ressources informatiques évolutives basées sur le nuage et au stockage de données, la surveillance des performances du nuage et des applications, et la sauvegarde, la récupération et l’archivage de données.

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : fait avec minutie ou urgence ; utilisant toutes les ressources ; total.

La signification susmentionnée du mot « FULLSCALE », dont la marque est composée, est/sont étayée(s) par les références de dictionnaire suivantes :

FULL-SCALE « fait avec minutie ou urgence ; utilisant toutes les ressources ; total » (informations extraites du dictionnaire Collins le 12/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/full-scale).

Le fait que les termes aient été joints sans trait d’union n’est pas suffisant pour conférer au signe une signification différente.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « FULLSCALE » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont complets, exhaustifs et offerts à grande échelle en utilisant toutes les ressources disponibles. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Délai Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Brice LAUGIER Examinateur

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