Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0264/DC/SBPP du 26 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Continuité du suivi des femmes enceintes »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 nov. 2020, n° 2020.0264/DC/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0264/DC/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0264/DC/SBPP du 26 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Continuité du suivi des femmes enceintes »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 novembre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0098/DC/SA3P/SBPP du 24 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0113/DP/SBPP du 18 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0121/DP/SBPP du 23 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Continuité du suivi des femmes enceintes » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Continuité du suivi des femmes enceintes » adopté par décision du collège n° 2020.0098/DC/SA3P/SBPP et actualisé par décisions de la présidente n°2020.0113/DP/SBPP et n° 2020.0121/DP/SBPP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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