Avis n°2023.0004/AC/SEAP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’échographie de contraste du foie lors de suspicion de tumeur hépatique bénigne chez l’adulte sans cirrhose ni cancer
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 février 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu le programme de travail de la Haute Autorité de santé ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Indications de l’échographie de contraste lors de suspicion de tumeur hépatique bénigne chez l’adulte sans cirrhose ni cancer » adopté par la décision n°2023.0055/DC/SEAP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Sur la base de l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé (analyse critique de la littérature ayant conduit à la réalisation de méta-analyses, recueil des positions d’experts individuels et des points de vue collectifs d’organismes professionnels et associations de patients), la HAS donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’échographie de contraste du foie dans les conditions suivantes :
– Les lésions hépatiques non caractérisées à l’imagerie initiale non multiphasique ont été détectées de façon fortuite chez un adulte sans cirrhose ni cancer ;
– Ces lésions sont isolées ou sont au nombre de deux, mesurent jusqu’à 35 mm de diamètre et sont situées à moins de 12 cm de profondeur ;
– Un hémangiome ou une hyperplasie nodulaire focale sont en premier lieu suspectés ;
– Il n’existe pas de contre-indication à l’injection de SonoVue ;
– Une limite ou une contrainte s’exerce sur l’IRM multiphasique avec produit de contraste gadoliné qui est privilégiée en première intention, à savoir :
– le patient présente une contre-indication à l’IRM avec produit de contraste gadoliné (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau III) ;
– le délai d’accès à l’IRM avec produit de contraste gadoliné excède 6 à 12 semaines (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau IV) ;
– l’IRM avec produit de contraste gadoliné extracellulaire est non concluante et l’IRM avec produit de contraste hépato-spécifique n’est pas réalisable (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau V) ;
– La mise en œuvre de l’échographie de contraste dans ces indications doit se conformer aux conditions de réalisation qui ont été précisées dans le rapport d’évaluation susmentionné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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