Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents usagers relatifs à l’activité physique, accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 déc. 2022, n° 2022.0761/DP/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0761/DP/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2022.0761/DP/SEU du 16 décembre 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents usagers relatifs à l’activité physique
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2022.0454/DC/SEU du 1er décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DECIDE :
Article 1er
Le document usager intitulé « L’activité physique : votre meilleure alliée santé » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « L’activité physique : votre meilleure alliée santé » adopté par décision n° 2022.0454/DC/SEU du 1er décembre 2022.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 décembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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