Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n° 2022.0024/DP/SEU du 14 janvier 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « COVID-19 – Quel test faire ? », accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 14 janv. 2022, n° 2022.0024/DP/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0024/DP/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2022.0024/DP/SEU du 14 janvier 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « COVID- 19 – Quel test faire ? »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision n° 2021.065/DC/SEU du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2021.075/DP/SEU du 15 avril 2021 portant actualisation du document intitulé « Covid-19 – Quel test faire ? » ;
Vu la décision n°2021.147/DP/SEU du 15 juillet 2021 portant actualisation du document intitulé « Covid-19 – Quel test faire ? » ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « COVID-19 – Quel test faire ? » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « COVID-19 – Quel test faire ? » adopté par décision n° 2021.147/DC/SEU du 15 juillet 2021.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 janvier 2022.
La présidente de la Haute Autorité de santé Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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