Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0338/DC/SEVOQSS du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport présentant les résultats nationaux de la campagne 2021 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 déc. 2021, n° 2021.0338/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0338/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0338/DC/SEVOQSS du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport présentant les résultats nationaux de la campagne 2021 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 décembre 2021.
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport présentant les résultats nationaux de la campagne 2021 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 décembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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