Avis n° 2020.0046/AC/SEAP du 10 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de mesure du monoxyde d’azote (NO) nasal pour le diagnostic de dyskinésie ciliaire primitive
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 septembre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la demande de la Fédération Française de Pneumologie (Conseil National Professionnel de Pneumologie), inscrite au programme de travail de la Haute Autorité de santé de l’année 2019 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Mesure du monoxyde d’azote (NO) nasal pour le diagnostic de dyskinésie ciliaire primitive » adopté par la décision n° 2020.0198/DC/SEAP du 10 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de mesure du monoxyde d’azote (NO) nasal (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau III), dans les conditions suivantes :
– comme examen diagnostique de première ligne de la dyskinésie ciliaire primitive (DCP), venant juste après exclusion des diagnostics différentiels (notamment mucoviscidose et déficits immunitaires), avec les précisions suivantes :
– une concentration effondrée en NO nasal est indicatrice d’une DCP mais ce résultat ne suffit pas à lui seul à poser le diagnostic de DCP et les explorations sont à poursuivre,
– une concentration normale en NO nasal permet d’exclure le diagnostic de DCP et une autre étiologie des symptômes est à rechercher, sauf pour les cas de forte suspicion clinique de DCP où les explorations de cette maladie sont aussi à poursuivre,
– une concentration subnormale en NO nasal conduit à répéter l’examen ;
– les situations pouvant biaiser le résultat de cet examen doivent être recherchées préalablement à sa réalisation (obstruction nasale, sinusite, infection respiratoire, tabagisme…) pour être prises en compte dans l’interprétation du résultat ou repousser la réalisation de l’examen ;
– examen à réaliser dans un centre spécialisé de la DCP ou dans une salle dédiée aux explorations fonctionnelles respiratoires, avec une concentration normale en NO ambiant, et par du personnel formé à cet examen dans un centre spécialisé (formation comprenant au minimum les bases théoriques de cet examen et ses différentes méthodes de mesure) ;
– la méthode de mesure à privilégier est la méthode de fermeture du voile du palais, avec utilisation d’un analyseur à chimiluminescence et un débit de mesure de 0,25 à 3 l/min ; à défaut, pour les enfants n’étant pas en capacité de réaliser la fermeture du voile du palais, la mesure peut être réalisée avec la méthode en ventilation courante ; en l’absence actuelle de seuil consensuel, chaque équipe réalisant l’examen doit valider son seuil et des travaux collectifs doivent être entrepris pour définir un seuil consensuel.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 septembre 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique L^E G^ULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z