Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0042/DC/SBPP du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Troubles du neurodéveloppement – Repérage et orientation des enfants à risque »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 févr. 2020, n° 2020.0042/DC/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0042/DC/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0042/DC/SBPP du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Troubles du neurodéveloppement – Repérage et orientation des enfants à risque »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 février 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de bonne pratique intitulée « Troubles du neurodéveloppement – Repérage et orientation des enfants à risque », ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
– argumentaire scientifique ;
– texte des recommandations ;
– synthèse de la recommandation de bonne pratique ;
– fiche outil pour les médecins de 1ère ligne.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 février 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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