Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2025.0171/DC/SBP du 17 juillet 2025. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 17 juil. 2025, n° 2025.0171/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0171/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2025.0171/DC/SBP du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD N°5 – Insuffisance cardiaque grave – Actes et prestations – Affection de longue durée »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 juillet 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ; Vu la décision n°2015.0167/DC/SMACDAM du 1er juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 5 « Insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée » ; Vu la décision n°2015.0168/DC/SMACDAM du 1 juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Insuffisance cardiaque systolique »,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « ALD N°5 – Insuffisance cardiaque grave – Actes et prestations – Affection de longue durée », ci-joint, est adopté.
Il remplace les documents suivants intitulés :
- « Actes et prestations – Affection de longue durée – Insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée » adopté par décision n°2015.0167/DC/SMACDAM du 1er juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé
- « Actes et prestations – Affection de longue durée – Insuffisance cardiaque systolique » adopté par décision n°2015.0168/DC/SMACDAM du 1 juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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